Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Personnels, perpétuels, inaliénables, imprescriptibles…
Les droits moraux (articles L.121-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle) sont perpétuels. Cela signifie qu’ils doivent être respectés même lorsque l’œuvre est dite « dans le domaine public », même au-delà de la mort de l’auteur. Ils sont inaliénables. Aucune renonciation n’est opposable à l’auteur. Ils sont imprescriptibles. Ils recouvrent quatre prérogatives :
1) le droit de divulgation permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la première communication de l’œuvre au public ;
2) le droit de retrait permet à l’auteur d’annuler toute exploitation en cours de son œuvre ; le droit de repentir permet de récupérer l’œuvre déjà communiquée, afin de lui apporter des modifications avant d’opérer une nouvelle communication.
L’exercice de ces droits est encadré. Il faudra notamment que l’auteur indemnise l’exploitant qui subit un préjudice ;
3) « le droit à la paternité » permet à l’auteur d’exiger que son nom et sa qualité d’auteur soient clairement indiqués. Ce droit permet aussi à l’auteur de rester anonyme ou d’utiliser un pseudonyme ;
4) le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur de s’opposer à toute atteinte à l’intégrité de l’esprit de son œuvre.
Les droits patrimoniaux
Ils sont exposés aux articles L.122-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle. Du fait même de sa création, l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter ou de faire exploiter son œuvre et d’en obtenir rémunération. À son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et pendant les soixante-dix années qui suivent. Au-delà, l’œuvre est dite « dans le domaine public ». Son utilisation est donc gratuite mais doit néanmoins respecter les droits moraux de l’auteur.
Le non-respect des droits de l’auteur entraînera non seulement la réparation du préjudice, mais aussi des sanctions pénales :
la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.