Tous unis pour nos biens communs
Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Profils et compétences
La gestion des compétences constitue un véritable enjeu qu’en Écosse, d’ailleurs, nous avons négligé ces vingt dernières années ; avant de réaliser récemment combien nous faisions erreur.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Un nouvel élan à l’international
Depuis le 1er juillet, la France préside le conseil de l’Union européenne. Un nouvel élan à la politique environnementale internationale française est ainsi donné dans lequel la biodiversité figure en toute première place. Elle sera un point central de nos actions avec, en perspective, plusieurs manifestations d’importance aux échelles communautaires et internationales, dont notamment la conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, qui a eu lieu à Bonn au mois de mai.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
L’organisation des aires protégées
La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
S’adapter ou disparaître
Plus la biodiversité s’érode, plus les gestionnaires d’espaces naturels se renforcent et se diversifient. On assiste ainsi à la montée en responsabilité des collectivités locales – par le biais de Natura 2000 –, des espaces naturels sensibles, des réserves naturelles régionales ; tandis que l’évolution de la gestion forestière et la prise en compte des milieux marins et côtiers sont désormais des réalités. De nouveaux acteurs font donc leur apparition dans la cour des gestionnaires qui œuvrent à la préservation, depuis un demi-siècle.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Pourquoi ne pas travailler ensemble ?
Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
le partage des valeurs
Selon la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005, « les loisirs motorisés ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore… ». C’est sur ces fondements, les atteintes à la biodiversité et aux équilibres écologiques, que les réglementations protectrices de la nature sont le plus souvent adoptées. Ces textes se réfèrent à des données scientifiques, quantifiables et mesurables, et par là « objectives ».
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Elle se réforme...
Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
