Le médiateur territorial
Construire des projets, établir un état des lieux partagé d'un territoire, prendre des décisions acceptées par l'ensemble des acteurs présents sur un territoire, aussi divers voire antagonistes que soient leurs intérêts. Une gageure pour qui se donne la peine d'affronter honnêtement cet objectif, a fortiori lorsqu'il s'agit de gérer un espace naturel. Voilà la mission qui est confiée au médiateur territorial.
Espaces naturels n°58 - avril 2017
Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
La fin des emplois précaires ?
La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Une « chance » ambivalente
Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
S’engager à coup sûr
Environ 5 000 sur 15 000 diplômes sont aujourd’hui accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Du niveau I au niveau V, du doctorat au CAP, tout est possible. La loi pose une seule condition : pouvoir justifier de trois ans d’expérience minimum dans le secteur et au niveau du diplôme visé. Cependant, dans cette jungle des certifications, choisir celle qui vous correspond le mieux n’est pas si simple.
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
La circulaire, un an après
21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
