Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Parmi les points positifs, l’enquête montre que la plupart des organisateurs de manifestations sportives rencontrent les animateurs de sites Natura 2000 (entre 75 et 100 % des dossiers). L’échange permet ainsi d’identifier les enjeux liés au site. D’ailleurs, quel que soit le type de manifestations (course de scooters des mers, chars à voile…), les principales incidences sont souvent les mêmes, à savoir : dépôt de matériels, pollution par des déchets, arrachage d’espèces floristiques marines dû à l’ancrage de bouées, dérangement d’espèces, piétinement des habitats traversés lors de l’accès au site…
Les interviewés soulignent que la richesse de cette démarche porte sur la sensibilisation du porteur de projet (mais également des participants et du public) à l’importance de la biodiversité.
Autre point positif : la démarche permet la production d’études scientifiques et, par là même, l’augmentation de données environnementales. Il en est ainsi de données recueillies sur l’effet du tassement des sédiments par le passage des chars à voile sur une population de Corophium arenarium, espèce proie du gravelot à collier interrompu en baie du Mont-Saint-Michel.
Les acteurs (services instructeurs, animateurs de site Natura 2000, organisateurs des manifestations) insistent sur l’intérêt du travail en réseau qu’autorise cette démarche.
Ils soulignent le bien-fondé des formulaires simplifiés, notices, cartographies interactives, référentiel sports et loisirs réalisé par l’Agence des aires marines protégées. Autant d’outils mis à disposition.

Des axes d’amélioration sont également souhaités. Ainsi il apparaît indispensable qu’existe un lien entre les services instructeurs et les animateurs de site Natura 2000 (retour sur les projets, identification des problèmes…). D’autant plus qu’aujourd’hui les animateurs de sites Natura 2000 sont reconnus comme étant le maillon clé dans l’accompagnement des organisateurs.
Les organisateurs réclament également une meilleure lisibilité de la réglementation et des personnes-ressources. Ils soulignent le besoin de simplifier et d’homogénéiser les procédures. Ils notent par exemple que les formulaires nautiques mis à disposition des acteurs par les services instructeurs sont divers et ne requièrent pas les mêmes exigences.
Dans la même veine, ils souhaitent une meilleure mise en réseau des partenaires (services instructeurs, services rendant les avis et animateurs de sites Natura 2000).

En cours. Pour répondre à ces enjeux, de nouveaux outils sont en réflexion ou en cours d’élaboration en Bretagne. Le Crer travaille à l’élaboration d’un tutoriel. Celui-ci, à destination des organisateurs, devrait asseoir une méthodologie pour la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000.
D’autres améliorations sont également en œuvre : des fiches personnes-ressources par département, des fiches incidences potentielles et préconisations, un espace sur internet centralisant l’information. Une réflexion est lancée quant à la mise en place de plateformes de centralisation de dossiers pour l’ensemble des services instructeurs et les gestionnaires de sites Natura 2000.
Enfin, des chartes Natura 2000 pour les manifestations sportives sont en cours d’élaboration (loi Warsmann du 22 mars 2012) ; c’est le cas pour les manifestations nautiques locales organisées dans le périmètre du Parc naturel marin d’Iroise. •