Trois outils juridiques pour protéger le patrimoine géologique
Le site inscrit ou classé est protégé au vu de critères artistiques, historiques, scientifiques ou de son caractère légendaire ou pittoresque. Environ un tiers des sites et monuments naturels classés sont de nature géologique, comme les Gorges du Verdon (83), les Demoiselles coiffées du Sauze (05), ou encore les Pénitents des Mées (04). La loi du 21 avril 1906 (1) repose sur un processus de reconnaissance sociale de valeurs exceptionnelles liées à des lieux de beauté ou de mémoire.
Le ministère en charge de l’écologie vise à ce que la surface classée passe de 1,5 à 2 % du territoire métropolitain d’ici vingt ans.
La réserve naturelle. Nationale, régionale ou de Corse (2), une réserve naturelle (RN) protège le patrimoine naturel terrestre et marin. La finalité d’une RN peut être la conservation du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles, au vu de critères tels que la préservation de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables. Quatorze réserves naturelles nationales sont spécifiquement liées à la protection d’objets géologiques comme celles de Sainte-Victoire (13), de l’Astroblème de Rochechouart-Chassenon (87) ou de la Désirade (97).
Sauf autorisation du préfet, il est interdit de détruire ou modifier l’état ou l’aspect d’une RN et chaque RN a sa réglementation (ex : interdire des travaux, des activités minières, autoriser des fouilles) et une gouvernance dédiée : un gestionnaire élabore un plan de gestion dont la réalisation est suivie par un comité consultatif et un conseil scientifique. La RN permet la gestion unique de sites géologiques.
L’arrêté préfectoral de protection de géotope (APPG). La loi Grenelle II (art. L.411-1 code de l’Environnement) interdit de détruire, altérer, dégrader un site d’intérêt géologique ; d’en prélever, détruire, dégrader les fossiles, minéraux, concrétions, quand un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation du site.
La dégradation est punie de six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (amende doublée si l’infraction est commise en RN ou en cœur de parc national). Un décret attendu déterminera comment établir la liste de sites concernés par cette interdiction et, en cas de risque de dégradation, comment les protéger par un APPG réglementant les activités.
La liste sera établie en tenant compte des critères de l’Inventaire national du patrimoine géologique ou en reprenant les sites des inventaires régionaux. •
1. Renforcée par la loi du 2 mai 1930.
2. On compte 165 réserves naturelles nationales créées par l’État, 6 réserves naturelles de Corse créées par la collectivité de Corse, 119 réserves naturelles régionales créées par des conseils régionaux.