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Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Géomaticien : le métier s’organise

 

Née du mariage de la géographie et de l’informatique, la géomatique est connue du grand public depuis l’irruption de la cartographie dynamique de type Google Earth. Dans le domaine des espaces naturels, la géomatique joue un rôle majeur pour la connaissance ainsi que pour le suivi des territoires. En effet, les cartes et analyses spatiales produites grâce aux systèmes d’informations géographiques (SIG) permettent de rendre des données compréhensibles et accessibles. Les gestionnaires peuvent ainsi suivre l’évolution des territoires et spatialiser leurs enjeux.

Management - Métiers

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Associer tous les agents pour modifier les cultures

 

Appliquons pour nous-même ce que nous voulons faire faire aux autres. Cette devise pourrait être celle de Christian Gand lorsque, en 2002, il lance l’idée d’une démarche d’écogestion à l’échelle de la Diren Haute-Normandie.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Choisir l’apnée

 

Plus souple que la plongée en scaphandre, l’apnée s’appuie sur les capacités physiques d’adaptation de l’Homme. Rien d’étonnant à ce que l’utilisation de cette technique se multiplie dans divers secteurs professionnels. Il en est ainsi en aquaculture, pour le contrôle visuel de l’état des filets des cages d’élevage de poissons en mer, le ramassage des poissons morts.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Le phytosociologue est-il utile?

 

Pouvez-vous nous éclairer sur le contenu de la phytosociologie ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Management - Métiers

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature