Les collectivités locales au cœur du dispositif
Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Des mesures fiscales
La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Mobiliser des fonds
Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Une reconnaissance juridique en attente d'effets pratiques
La reconnaissance de l’importance des corridors biologiques par le droit est une nouvelle donnée juridique qu’il importe de souligner. Ainsi, plusieurs textes de droit international et communautaire incitent les États à la protection et à la gestion des corridors. Parmi eux, la Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère (voir article page 13) vise à renforcer la cohérence écologique de l’Europe. Comme d’autres cependant, ce texte reste non contraignant.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Les corridors biologiques pris en compte dans les documents d’urbanisme
Il y a cinq ans, s’inspirant des travaux réalisés en Suisse, le Conseil général de l’Isère confie au cabinet Éconat le soin d’établir la carte des corridors biologiques de son département. Un an d’étude1 sera nécessaire pour produire une cartographie commentée aux 25 000 e , mais aussi une fiche pour chacun des 320 points de conflits identifiés2. C’est le cas par exemple des zones d’écrasement de la faune ou encore des obstacles infranchissables… Originalité en France, le Réseau écologique départemental isérois (Redi) voit ainsi le jour.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Prendre en compte la complexité des réseaux
Cela commence tout naturellement. Tout d’abord il y a les conclusions des scientifiques : sur le territoire du Parc naturel régional Oise-Pays de France, certaines populations de cerfs connaissent un début de consanguinité. La question des corridors écologiques est alors posée ; d’autant plus âprement que les 20 000 hectares de massif boisé du Parc s’inscrivent au cœur du continuum forestier qui court de la région parisienne aux Ardennes.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Inscrire les corridors dans la Charte
Le projet de TGV coupe le territoire du Parc en deux. C’est un sacré coup pour la connectivité des milieux…
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Le réseau écologique suisse
Faire une esquisse, puis affiner, compléter… et aboutir à la cartographie finale du réseau écologique national… La première étape a consisté à établir des cartes provisoires, utiles pour vérifier les hypothèses initiales (zones de conflits, zones nodales, continuums… voir lexique page 10).
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Méthodologie pour la mise en œuvre de corridors à l’échelle d’un territoire
Que les choses soient dites : loin d’être uniquement technique, la mise en place de corridors doit viser la définition d’une stratégie de protection de la nature qui tienne compte de la fonctionnalité des espaces naturels et de la dynamique des espèces. Le travail de la Fédération des Parcs a donc débuté par l’établissement d’un glossaire, le but étant d’établir un vocabulaire commun et de partager des bases scientifiques minimum. Les fondements juridiques ont été également étudiés.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Un nouvel état d’esprit
A l’échelle mondiale, à l’échelle européenne, à l’échelle nationale… la perte de la biodiversité est une réalité. Et, tandis que nos milieux professionnels et bénévoles la martèlent, les médias ne l’abordent que sous un angle alarmiste, expliquant rarement, comment l’enrayer.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
