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Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Il n'y a pas que l'aménagement pour accueillir le handicap

 

Engagé depuis 2007 dans une démarched’accessibilité pour améliorer l’accueildes personnes en situation de handicap*,le Grand Site de France Solutré PouillyVergisson a tout particulièrement tra-vaillé sur la mise en place d’outils de médiation adaptés à chaque déficience. Pour concevoir et garantir la perti-nence de ces dispositifs, une démarche partenariale a été initiée avec des établissements et des associations spécialisés.

DÉMARCHE ET OBJECTIFS

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Accueil - Fréquentation
Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie.

Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie © Grand site de Solutré Pouilly Vergisson

Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

À pas feutrés, les itinéraires de sport en nature

 

En 2000, le code du Sport impose aux départements de mettre en place une Commission départementale des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Cdési). Leur mission première vise à élaborer un Plan départemental des espaces sites et itinéraires (Pdési). Onze ans plus tard, le projecteur se braque sur l’aspect positif : avoir (enfin) réuni les acteurs des sports de nature et les propriétaires ou gestionnaires d’espaces naturels. Un bon point, même si le degré d’implication des protagonistes relève de la bonne volonté de chaque département.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Accueil - Fréquentation

« Des commissions renforcées par les récentes évolutions »

 

Trente millions de Français s’adonnent aux sports de nature. On compte deux millions de licenciés et la filière a ouvert 50 000 emplois. La consécration de cet engouement s’est traduite en 2000 par la promulgation de la loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Accueil - Fréquentation

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Les greeters vous livrent l’âme du pays

 

Il ne s’agit pas de visites guidées mais de vraies rencontres. Dans le Pas-de-Calais, il est possible d’être accueilli par un habitant qui, comme on discute avec un ami, vous guide pour vous faire découvrir son coin, sa région, dont il est (n’en doutez pas) amoureux.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Accueil - Fréquentation

Questions à Diana Hounslow

 

Le nombre de greeters ne fait que croître dans le Pas-de-Calais, comment animez-vous ce réseau ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

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