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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

On a fait bouger les MAET

 

L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.

Gestion patrimoniale
Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles.

Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles. © Philippe Della Valle

Le râle des genêts sous protection renforcée

 
Après avoir disparu des principales vallées alluviales françaises, le « roi des cailles », migrateur au long-cours, est aujourd’hui menacé de disparition en France. Depuis les premiers comptages nationaux, les effectifs n’ont cessé de s’effondrer, passant d’un peu moins de 3 000 au milieu des années 1970 à seulement 300 en 2014… une perte de 90 % en près d’un demi-siècle !

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Gestion patrimoniale
Râle des genêts

Râle des genêts © L.-M. Préau

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Rentable ? Gérer le cheptel en régie

 

Le pâturage s’avère être un formidable allié pour la conservation et l’enrichissement de la biodiversité. Une telle démarche est bien sûr facilitée par un partenariat avec des éleveurs locaux mais dans un contexte de déprise agricole, de terrain difficilement mécanisable ou encore quand il faut faire face à un besoin de pâturage hivernal, la chose n’est pas toujours possible.
Le pâturage en régie figure alors parmi les solutions mais est-ce économiquement acceptable ?

Gestion patrimoniale

Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées

 

Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.

Droit - Police de la nature

Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

Pour préserver le beau 

 

Quarante ans après la création du Parc national des Cévennes, la politique architecturale est toujours sa politique phare, la plus spectaculaire, la plus reconnue… », s’exalte Jacques Merlin dans la préface de Maisons des Cévennes. Un beau livre, de la belle ouvrage comme disent avec délectation les gens de la profession.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Gestion patrimoniale

La longue démarche du gestionnaire qui décide de ne rien faire

 

Ne pas agir ! Laisser faire la nature… Les moins initiés de nos lecteurs pourraient se leurrer et imaginer un instant que la non-intervention est synonyme de laisser-aller, aussi, dès le préalable, il faut les détromper : la non-intervention résulte d’une démarche longue et complexe. Elle repose sur le recueil scientifique de données et découle d’un choix de gestion raisonnée. Tout l’inverse du laisser-aller qui procède d’absence d’objectifs et de programme d’actions ou résulte d’un manque de moyens ou de connaissances. La non-intervention est donc un choix de gestion à réfléchir.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Gestion patrimoniale

La nature est faite comme ça

 

Devant l’augmentation de la population des fous de bassan au détriment des macareux, vous décidez, sciemment, de laisser faire !
Effectivement. Notre décision repose sur une démarche scientifique qui consiste à analyser la dynamique du système pour percevoir s’il existe des perturbations anormales. Ensuite, dans un troisième temps, nous apprécions si ces perturbations sont d’origine humaine, ce qui pourrait nous pousser à intervenir.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Gestion patrimoniale