Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Le râle des genêts sous protection renforcée
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Râle des genêts © L.-M. Préau
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Entre science et gestion, mettre en place un état zéro du milieu
Sur l’île de Bagaud, le rat noir et la griffe de sorcière présentent d’importantes populations. Ces espèces exogènes envahissantes sont responsables de profondes modifications de la faune et de la flore indigènes ; c’est pourquoi, en 2010, le Parc national de Port-Cros a lancé un programme expérimental de restauration écologique (1) de l’île grâce à l’éradication de certaines espèces invasives. Planifié sur dix ans, ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Vautours et charniers, changement de régime
Les premières plaintes pour dommages au bétail dans les Pyrénées françaises datent de 1990. Leur nombre a augmenté en 1996-1997 pour atteindre la centaine en 2007, en même temps qu’éclatait le problème de prédation en Navarre et dans les médias espagnols.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Parc national des Pyrénées établissent des constats, complétés depuis 2007 d’expertises réalisées par des vétérinaires, afin de tenter de mieux comprendre la responsabilité des vautours et d’étayer la décision de l’État.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Pris dans les rets
En France, la restauration et la viabilité à long terme des populations de vautours fauve, moine et percnoptère dépendent en grande partie de leur lien avec l’élevage, notamment ovin, qui fournit par sa mortalité naturelle l’essentiel des ressources consommées par ces oiseaux. Du fait de la législation vétérinaire, le dépôt des carcasses doit se faire sur des « charniers ». […] Ce système doit pouvoir évoluer vers une distribution aléatoire des ressources trophiques [ce qu’offre] la multiplication des sites d’alimentation par la mise en place des sites de dépôt chez les éleveurs […].
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
La nature est faite comme ça
Devant l’augmentation de la population des fous de bassan au détriment des macareux, vous décidez, sciemment, de laisser faire !
Effectivement. Notre décision repose sur une démarche scientifique qui consiste à analyser la dynamique du système pour percevoir s’il existe des perturbations anormales. Ensuite, dans un troisième temps, nous apprécions si ces perturbations sont d’origine humaine, ce qui pourrait nous pousser à intervenir.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Pelagos terre d’asile pour les baleines
Non, inutile de relire les vingt-deux articles de l’accord portant création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins. Même en cherchant bien, vous n’y trouverez qu’une seule fois le verbe interdire. Par contre, vous y ferez moisson des verbes s’engager et se concerter.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
