Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
L’agriculture au service des trames vertes et bleues
Comment identifier les continuités écologiques ? La question est primordiale pour qui veut travailler à la mise en place de trames vertes ou bleues. Le projet Diva corridor tente d’y répondre en appréhendant le sujet tant à l’échelle régionale que locale. Le programme se penche sur le rôle fonctionnel des trames pour la biodiversité, sur leurs relations avec les activités agricoles et sur le cadre réglementaire de leur mise en place.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
À nouveau code, nouvelle codification
Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Recherche désespérément méthodes alternatives
Les espaces protégés participent à la connaissance et à la gestion des ongulés sauvages en organisant régulièrement des opérations de comptage. Les méthodes utilisées actuellement sont basées sur le principe du pointage suivant des protocoles mis au point à la fin des années 70 : le territoire est découpé en quartiers de comptages et prospecté de façon identique à chaque opération suivant un rythme annuel ou pluri-annuel.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Code des marchés publics et achat éco-responsable
L’article 14 du code des marchés publics.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Menacé de disparition
La diminution récente de la biodiversité, due à la fragmentation ou à la perte des habitats, à la surexploitation des ressources naturelles et à la pollution, a engendré l’émergence d’une nouvelle discipline au début des années 1980, la biologie de la conservation. Elle se propose d’étudier les effets des activités humaines sur les espèces les plus menacées ainsi que sur les écosystèmes qui les abritent, afin de développer des solutions pour empêcher leur extinction.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Suivis scientifiques
Le 9e forum des gestionnaires sur le thème des suivis scientifiques dans la gestion des espaces naturels s’est tenu à Paris le 26 mars dernier. 251 participants étaient présents. Connaître précisément comment le milieu évolue, définir des axes de gestion et juger de l’efficacité réelle de l’action : telles sont les principales finalités des suivis scientifiques.
Mais d’abord, les suivis, basés sur des inventaires, permettent de vérifier l’état de conservation du patrimoine naturel.
État de référence
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
La Charte de l’environnement
L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003