Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Expériences de gestion
Les pelouses calcicoles correspondent aux espaces ouverts des coteaux calcaires ayant la végétation la plus rase. Elles sont aussi appelées « pelouses sèches sur calcaires » en termes scientifiques, et appelées localement « rietz » ou « monts ».
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), que l'on croyait disparu, a été retrouvé en 2012 sur les coteaux du Boulonnais.
« Les télévisions voulaient filmer les tirs »
En un an, vous avez éliminé 3 000 ibis sacrés sur une population invasive comptant 6 000 individus. Un succès ?
Espaces naturels n°27 - juillet 2009
Accès libre à l’information environnementale
Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.
Espaces naturels n°27 - juillet 2009
Vers une sanction éducative
Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.
Espaces naturels n°26 - avril 2009
Seuls dans la Dombes
-7° C ce matin sur l’étang de Grospire. Le site Natura 2000 se donne des airs boréals. Dans la Dombes figée par le givre, les pêcheurs installent les filets dans un bras de l’étang, vidé au deux tiers quelques semaines auparavant. Comme à chaque pêche annuelle, femmes et hommes se réchauffent autour d’un brasero avant de trier les tonnes de poissons attendues.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
L’outrage à agent
Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Impact sur l’environnement
Pourquoi mettre des éoliennes en mer ? Tout d’abord, il y a du vent et moins de turbulences qu’à terre… D’aucuns projettent même de coupler ces implantations avec des récifs artificiels, développant ainsi de véritables fermes marines qui contribueraient à enrichir le milieu halieutique et fourniraient une ressource facile à pêcher pour les populations côtières…
Chant des sirènes
ou réalité ?
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Chasseurs et gestionnaires collaborent
Depuis les années 70, le marais Vernier a subi une mutation agricole profonde, affectant ses différentes zones de façon contrastée. Au nord, les terres les plus riches font l’objet d’une intensification agricole. Au sud, la déprise agricole touche les terrains plus humides qui s’enfrichent et offrent ainsi de nouveaux refuges pour les sangliers.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Moins de sangliers après l’intervention d’archers
Un suivi des populations de sangliers a été réalisé sur la Réserve naturelle de Chérine (Indre) du 19 août 2004 au 12 mars 2005. Cette opération a consisté à dénombrer les individus présents en soirée (l’heure qui précède le coucher du soleil) depuis un poste fixe (l’observatoire de la queue de l’étang Ricot), au rythme d’une visite minimum par semaine. Trente-neuf séances ont ainsi été effectuées. Des observations complémentaires proviennent de l’ensemble de la réserve.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
