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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Les golfs s’engagent

 

Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Gestion patrimoniale
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Agroécologie

 

L’agroécologie est une approche alternative à une agriculture intensive qui a amené un appauvrissement des agrosystèmes. Elle promeut des systèmes de production agricole valorisant la diversité biologique et les processus naturels pour assurer la fertilité du milieu, atteindre un niveau de productivité élevé et fournir des services écosystémiques, tout en réduisant – voire supprimant – l’usage de produits de synthèse (engrais, pesticides) et d’énergie fossile. Elle recouvre de multiples réalités.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Des mots pour le dire
Aurélie Javelle, anthropologue de l’environnement

Aurélie Javelle, anthropologue de l’environnement

Responsabilité environnementale

 

Qui dit « responsabilité » dit capacité de répondre de ses actes. Dans le domaine environnemental, l’intégration est devenue le maître mot des conventions internationales, des traités européens, de la législation française : la protection de l’environnement doit faire partie intégrante de tout processus de développement (principe 4 de la déclaration de Rio - 1992).

Des mots pour le dire

Une espèce banale d’intérêt patrimonial

 

La mauvaise santé du lapin pose des problèmes pour la conservation de certaines espèces emblématiques. C’est le cas, en zone méditerranéenne (d’où le lapin est originaire), des prédateurs spécialistes ou fortement dépendants, tels le lynx ibérique, l’aigle impérial en Espagne, ou l’aigle de Bonelli en France. C’est également le cas, sur le littoral atlantique, du lézard ocellé qui utilise les terriers du lapin. La baisse de la pression de pâturage du lapin sur la végétation a aussi eu des répercussions sur la biodiversité et la dynamique de certains écosystèmes (dunes, pelouses).

Gestion patrimoniale

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Développement durable

 

Définir un terme est un plaisir délicat, car la définition n’est pas au commencement, mais à la fin d’une tentative de compréhension. Elle n’est pas donnée, surtout s’il s’agit de rendre compte d’une réalité en gestation…
Les trois dernières décennies ont établi chacune un constat : les ressources planétaires sont limitées, il y a perturbation des écosystèmes du fait de nos modes de production et de consommation, les inégalités entre peuples et territoires sont croissantes. Alors, le « développement durable » nous interroge.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Des mots pour le dire

Une extinction inéluctable ?

 

Les milieux cultivés abritent environ la moitié des cinq cents espèces d’oiseaux se reproduisant sur le continent européen. Or, contrairement à une idée répandue, c’est parmi cette communauté que l’on trouve la proportion d’espèces menacées la plus importante (environ cent vingt-cinq espèces, soit près de 25 %), loin devant les zones humides. Parmi elles, l’outarde canepetière. Sur la base d’enquêtes précises et répétées depuis 1978, on sait que 90 % des effectifs d’outardes canepetières ont disparu au cours des vingt-cinq dernières années.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Plan de restauration national pour l’outarde

 

L’outarde canepetière fait l’objet d’un plan de restauration national. Celui-ci, qui a débuté en 2001, court jusqu’en 2006 où il sera évalué. Il distingue les populations sédentaires du Sud de la France (Provence et Languedoc) et les populations migratrices des plaines cultivées.
Les populations. En 2004, cette espèce de l’annexe I de la directive Oiseaux comptait environ 1 500 mâles chanteurs dont 78 % en région méditerranéenne. Les effectifs sont globalement stables en Provence et en augmentation en Languedoc alors

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Intégrer le bocage dans les plans locaux d’urbanisme

 

1900 L’apogée du bocage ! Deux millions de kilomètres de haies structurent les espaces agraires français… Aujourd’hui, un siècle plus tard, 70 %1 de ces paysages emblématiques ont disparu et avec eux une partie du « bien commun de la nation2 ». Pour de nombreux exploitants, en particulier de cultures céréalières, les haies sont devenues une perte d’espace, une contrainte, un coût d’entretien, même si d’autres exploitent la taille des arbres pour la production de bois de chauffage.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale