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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le bio : bon pour les insectes ?

 

Le bio favorise-t-il la biodiversité ? L’agriculture biologique (AB) est de plus en plus proposée comme une alternative à l’agriculture conventionnelle (AC) pouvant permettre, d’une part, une meilleure sécurité alimentaire et, d’autre part, un arrêt de l’utilisation de pesticides. Les pratiques réalisées en AB pourraient aussi permettre le développement d’espèces utiles à l’agriculture, telles que les insectes auxiliaires qui assurent le contrôle biologique des ravageurs de cultures.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Études - Recherches
Capture des coccinelles

Capture des coccinelles. © Puech

Les alpages sentinelles

 

L’éthique est basée sur le dialogue et la coopération. Le réseau Alpages sentinelles1 a vu le jour après que des années de sécheresse successives aient affecté les Alpes du sud et conduit à des changements de pratiques pastorales pouvant mettre en cause les végétations. Devant ce constat, fin 2005, la commission Agriculture du Parc national des Écrins a reconnu l’alpage comme un espace de coresponsabilité entre les éleveurs et les gestionnaires du parc. Une posture qui a conduit à l’élaboration de ce programme dont le maître-mot est partager.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Études - Recherches

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Surveiller les limicoles pour comprendre le littoral

 

Situés au sommet de la chaîne alimentaire, les limicoles côtiers constituent de bons indicateurs des changements de notre environnement. Et s’ils présentent une capacité de déplacement importante, il est loisible de les suivre sur de larges échelles de temps et d’espace. On pourrait ainsi observer la diminution, voire la disparition de certaines espèces au profit (ou non) de l’arrivée de nouvelles, et apprécier comment se modifient les aires de distribution.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Études - Recherches

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Fonctionnalité écologique des milieux naturels

 

Créée il y a 7 500 ans par l’élévation du niveau des mers (+ 120 mètres par rapport au niveau marin de la dernière époque glaciaire), la baie du Mont-Saint-Michel a évolué au rythme d’un processus sédimentaire toujours actif qui permet des dépôts actuels de près de 1,5 millions de mètres cubes de tangues 1 et de sables fins. À la périphérie de la baie, les tangues se couvrent d’une végétation de plantes résistantes au sel (les halophytes 2) formant des marais salés dont la progression est estimée à 25-30 hectares par an.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Études - Recherches

Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature