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Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Une trappe Heligoland pour capturer les oiseaux

 

Le baguage des oiseaux est une opération délicate. Il s’agit d’assurer la capture quelles que soient les conditions météorologiques. Or celles-ci, très changeantes durant la période automnale, rendent difficilement possible la réalisation d’un baguage dont les durées soient identiques d’une année sur l’autre.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Méthodes - Techniques

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Construire une barrière électrique

 

La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Méthodes - Techniques

L’Observatoire photographique du paysage

 

Le label « Grand site de France » oblige le gestionnaire à proposer des outils d’évaluation et de suivi de sa politique. L’Observatoire photographique du paysage est une des solutions fortement préconisée. Du reste, le dossier de demande de labellisation d’un site doit comporter un état initial du paysage composé d’une première campagne de prises de vues. Aussi, de plus en plus nombreux, les grands sites mettent en place un Observatoire photographique du paysage1, moyen simple de suivi et d’aide à la gestion. Chaque observatoire développe ses propres méthodologie et grille d’analyse.

Méthodes - Techniques

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Limiter les effets toxiques des traitements antiparasitaires

 

Des mesures appropriées permettent de réduire l’impact toxique des traitements antiparasitaires.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Méthodes - Techniques

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature