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Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Comment la préoccupation environnementale apparaît dans les Églises

 

L'encyclique du pape François ne tombe pas par hasard. Si l'église prend position en 2015 sur le thème de l'écologie en enjoignant les fidèles à agir, c'est que la prise de conscience est maintenant suffisamment importante. Dominique Lang, assomptionniste et journaliste à l'hebdomadaire Pèlerin, explique : « Il y a une prise de conscience depuis les années 70. Les dialogues sur le sujet remontent à Paul VI qui a quand même dit qu'on risquait la mort biologique de la planète si on ne faisait rien. C'est fort.

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Vu ailleurs

© Vanessa Chambard - Le monastère orthodoxe de Solan, dans le Gard, pratique l'agro­écologie depuis la rencontre des religieuses avec Pierre Rabhi. 60 hectares, 17 sœurs. Le vignoble est cultivé en agriculture bio­ logique. Une petite  parcelle de zone humide a même été clas­sée N2000 en 2009. La présence d'écrevisses à pattes blanches y est le signe de la bonne gestion du domaine. Un article de juin dernier leur est consacré dans National géographic.

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Soutenir les actions locales pour lutter contre le trafic

 
Le Programmede petites initiatives1 (PPI) du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) croit en une méthode d'action directe. À ce titre, il appuie la réplication par des ONG d’un modèle d’application de la loi sur la faune au Bénin, en Guinée et au Togo. En effet, les récents constats sont alarmants.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Vu ailleurs

Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement

 

Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.

Droit - Police de la nature

© Cen LR

Allez-y, l’accueil est leur point fort

 
Les espaces protégés anglais ressemblent beaucoup à nos parcs naturels régionaux et il faut surtout visiter l’une des 9 réserves du Wildfowl and Wetlands Trust (WWT) au Royaume-Uni, une association créée en 1946 par Peter Scott. David Paynter, responsable technique de la réserve de Slimbridge au nord de Bristol explique la politique d’aménagements des réserves du WWT : l’objectif principal n’est pas d’attirer les naturalistes, mais le grand public.
Vu ailleurs

© Jean-François Noblet

« Nous construisons les bases d’une coopération transfrontalière »

 

Entre la France et l’Allemagne, une coopération d’un genre particulier est en marche. Projet pilote, il vise la création d’une trame verte et bleue transfrontalière dont le tracé évolue dans la Réserve de biosphère transfrontalière (RBT) Vosges du Nord – Pfälzerwald. Sa déclinaison concrète prévoit entre autres la création d’écoponts et de passerelles à gibier. Si les porteurs du projet aiment à souligner les succès de cette collaboration mise en place depuis 1983, c’est que ce travail constitue un long chemin pavé d’ornières.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Vu ailleurs

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Les sciences citoyennes au service des gestionnaires

 

Les sciences citoyennes sont des programmes dans lesquels des scientifiques font appel à des volontaires afin de récolter des données naturalistes à l’échelle nationale ou locale. Les suivis reposent sur un échange d’informations (et de confiance) entre chercheurs et volontaires à différents stades de la démarche scientifique.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Vu ailleurs