Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Un développement durable qui vient des communautés locales
La RMBMU a joué son rôle d’accompagnement de la communauté dans le développement d’une vision intégrant le développement durable et responsable. Elle a pour cela organisé en 2009 un forum de mobilisation afin de rassembler les acteurs du développement local et régional autour des enjeux socio-économiques et environnementaux.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Au sommet des Mont Groulx © Micheal Jones
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius
Biopiraterie. Défendre les droits des peuples
Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Contre les boues illégales, qui détient les clés de l’action ?
Urbanisation, changement de destination des terres, aménagement d’irrigation… depuis plus d’un siècle, le delta du Gediz subit une évolution dramatique. Le lieu a connu, tour à tour, la création puis l’agrandissement des salines, la multiplication des canalisations d’eau. De riches habitats ont aujourd’hui disparu et, avec eux, de nombreuses espèces. Ni la convention de Ramsar, ni la Réserve de faune qui s’applique dans ce périmètre (8 000 ha enregistrés) ne s’avèrent suffisantes et les inquiétudes vont croissant.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
La chasse aux sarcelles est-elle durable ?
Se pourrait-il que l’apparente stabilité de la population de sarcelles d’hiver en Europe, observée à partir des comptages, ne tienne en réalité qu’à un apport d’individus issus de zones où le prélèvement est plus faible et qui « alimenterait » les zones à fort prélèvement ? Que penser alors d’un suivi et d’une gestion des populations et des prélèvements basés exclusivement sur des comptages qui ne fournissent qu’une vision statique de la population, en ignorant les flux d’individus ?
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
La circulaire, un an après
21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
La Pologne choisit de s’appuyer sur l’expérience française
La Pologne a préféré un jumelage avec la France alors que l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne étaient sur les rangs. Pourquoi ce choix quand notre pays a une si mauvaise image à propos de Natura 2000 ?
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
La « psychologie » de l’interpellation
Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Que faire ?
II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
