Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron
Des zones humides artificielles au secours de la biodiversité
La présence généralisée de micropolluants (composés chimiques susceptibles d'avoir une action toxique à très faible concentration, à l'instar de résidus de pesticides ou de médicaments) dans les eaux est aujourd’hui largement documentée. Face à ce constat, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) fixe des objectifs de résultats pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, notamment vis-à-vis des micropolluants identifiés comme prioritaires.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Les Zones Libellules visent à reconquérir la qualité des milieux aquatiques. - Crédit : Suez Business Roll Agency
Ils sont notre interface avec les citoyens
Quelle est la mission que vous vous assignez ?
DR : Notre rôle est de prendre du recul, de poser des questions, de sentir une ambiance, de connaître les textes qui sont sortis, pour savoir dans quel sens on va pouvoir avancer. Les instances sont des espaces de liberté, et en même temps de contrainte. Les analyses des techniciens sont pertinentes et de bon sens. Mais parfois la procédure administrative fait perdre ce bon sens. D'où le travail des élus.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Le Grand Veymont (Vercors) © Wikipédia
Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC
La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Code des marchés publics et achat éco-responsable
L’article 14 du code des marchés publics.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
À nouveau code, nouvelle codification
Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Voici pourquoi vous allez compter les papillons
Avez-vous déjà compté les papillons ? Avec une bonne méthode, il est possible d’appréhender l’état d’un milieu ouvert (attention, seulement ouvert). Qui l’eut cru ? Les papillons sont un excellent indicateur de son ouverture et de sa conservation. Les Anglais ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place un suivi à long terme des papillons de jour. Dès 1976, dans une procédure appelée « Butterfly Monitoring Scheme », les Britanniques se sont mis à dénombrer avec une méthodologie bien précise les rhopalocères.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
La loi sport
Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
“Oui à la concertation”
Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003