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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Profession : taxinomiste

 

La taxinomie, ou taxonomie, est la science de la délimitation et du classement des taxons (espèces, genres, familles, etc.). Elle s’appuie sur la nomenclature, qui consiste à donner un nom aux taxons, et sur la phylogénie, qui étudie les liens entre les taxons. Depuis Linné, qui a inventé au XVIIIe siècle la nomenclature binominale qu’on utilise toujours, le métier s’est considérablement enrichi au gré des progrès scientifiques et techniques.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Management - Métiers

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

On a le droit de choisir ce que l'on veut manger

 

Vous avez toujours milité pour une cuisine responsable. D’où vient cet engagement ?

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Autrement dit
François Pasteau, Chef cuisinier, l’Épi Dupin

François Pasteau, Chef cuisinier, l’Épi Dupin

Des visages dans le paysage

 

L’une ne parle que d’oiseaux, l’autre est spécialiste des fleurs de montagnes et le troisième expert en traces d’animaux. Femmes ou hommes, les guides nature saisonniers ont entre vingt et soixante ans. Leurs parcours sont à l’image de leur diversité, du thésard au dessinateur naturaliste, ils sont moniteur de ski en hiver, BTS nature débutant en recherche d’un premier job, naturaliste amateur retraité. Tous différents et pourtant semblables dans cette passion pour la nature qui depuis toujours les jette sur les sentiers.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Management - Métiers

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

Document unique

 

Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Management - Métiers

« L’obligation légale est déterminante »

 

Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Management - Métiers

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature