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Le dossier lu par... une délégation chinoise

 

CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Le Dossier
© AFD

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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Toute une stratégie de construction

 

Lorsqu’en 2001, le projet de déménagement de la Diren de la Réunion a vu le jour, un seul bâtiment public faisait l’objet d’une démarche haute qualité environnementale (HQE) : un lycée en construction sous maîtrise d’ouvrage de la Région. Ces nouveaux bureaux devaient donc servir de modèle et d’incitation pour les constructions publiques sur l’île : un enjeu de taille dans un contexte local où l’urbanisation est en essort constant.

Le Dossier

Pour mutualiser l’expertise

 

Vous pensez bien faire, vous achetez des vêtements en coton ; et toc, vous apprenez que le coton est la culture la plus polluante de la planète1 ! C’est sûr, l’écocitoyenneté réclame de l’expertise. Face à ce besoin, une solution vient de pointer son nez : le Forum international de la dynamique territoriale achat écoreponsable : le Fidarec. Présente sur le Web, la plateforme Fidarec offre à ses adhérents (acheteurs publics ou privés) la possibilité d’échanger leurs questionnements et les invite à collaborer.

Le Dossier

À la recherche d’une certification

 

Le projet s’intitule Promesse, un nom qui sonne comme le serment d’y parvenir. Promesse a pris ses marques en Camargue orientale dans les Marais du Vigueirat. C’est dans cette future réserve naturelle, site du Conservatoire du littoral que le Life Environnement « Projet de management environnemental sur un site écotouristique » s’est fixé l’écoresponsablité pour objectif. Nul bla-bla puisqu’il s’agit de limiter les rejets de polluants (eaux usées, gaz à effet de serre, etc.) et les consommations tant d’énergie que de matière. Adopter la norme Emas.

Le Dossier

Le critère environnemental en troisième position

 

Le règlement de consultation du marché de fourniture d’habillement et de passementerie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage laisse la part belle aux critères environnementaux. Leur respect constitue le troisième fondement d’attribution du marché, avec un coefficient de 10 %. Le candidat au marché doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de développement durable, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, de respect du droit au travail.

Le Dossier

Yamana : la fibre citoyennne

 

De nombreux acheteurs ont pris conscience de leur responsabilité en matière de développement durable ; aussi, en plus du couple qualité technique/prix, les critères de choix d’un produit intègrent-ils désormais sa qualité sociale et environnementale. Cette mise en œuvre implique de se poser de nouvelles questions. Où est fabriqué mon produit ? Par qui ? Dans quel pays ? Les conditions de travail respectent-elles les droits sociaux fondamentaux ? Mon produit a-t-il un impact sur l’environnement ?

Le Dossier

L’Agenda 21 au service du développement durable

 

Dotée d’une biodiversité exceptionnelle, la France est le premier pays visité au monde. Ses ressources doivent faire l’objet d’une politique exemplaire en matière d’exploitation touristique. À ce titre, les gestionnaires d’espaces naturels ont la difficile responsabilité de prévenir l’impact du tourisme sur l’environnement. Mais que faire, seul, face à l’enjeu touristique ? Que ferions-nous d’espaces naturels sous cloches ? Toutes les parties prenantes du territoire doivent agir de concert.

Le Dossier

© wikipédia

Résultats probants pour salariés impliqués

 

Dans le cadre d’un contrat Atenée1 conclu en 2005 avec l’Ademe, le Parc naturel régional Livradois-Forez s’est engagé dans une politique énergétique volontariste visant à réduire d’un facteur 4 les gaz à effet de serre d’origine énergétique émis sur son territoire. Les élus, qui ont souhaité commencer par « balayer devant leur porte », ont mis en place un système de management environnemental à la maison du parc.

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