Le règlement de consultation du marché de fourniture d’habillement et de passementerie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage laisse la part belle aux critères environnementaux. Leur respect constitue le troisième fondement d’attribution du marché, avec un coefficient de 10 %. Le candidat au marché doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de développement durable, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, de respect du droit au travail. Par ailleurs, pour chaque catégorie d’articles, il doit remplir un formulaire analysant avec précision le respect (ou non) des critères environnementaux de l’écolabel européen (voir grille). L’analyse de ce formulaire permet de déterminer la note du candidat. Chacune des exigences se réfère à des textes juridiques très précisément listés. À titre d’exemple, il est demandé le respect du décret du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain ; de même que l’application des conventions C1 à C187 de l’Organisation internationale du travail (OIT)2. Autre exemple, concernant l’hygiène et la sécurité au travail : le titulaire doit décrire les mesures qu’il mettra en œuvre pour le respect des conventions fondamentales de l’OIT pendant la confection, le tissage et l’ennoblissement en respect des conventions sur la liberté syndicale ; ainsi que celle sur le droit d’organisation et de négociation collective. Le candidat doit également s’engager sur la qualité des différentes phases visées au marché. Il doit, pour chacune d’elles, indiquer les politiques et les procédures qu’il a mises en œuvre pour éviter les accidents. Il fournit à cet effet les documents attestant de la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation. Concernant le respect du droit du travail, le titulaire du marché doit apporter la preuve du respect des conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail chez ses fournisseurs. Il doit indiquer les lieux exacts de fabrication des phases de tissage, d’ennoblissement et de confection pour chaque produit. On retiendra aussi qu’au moment du dépôt du dossier, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur précisant qu’il applique le décret du 11 novembre 2001 (convention n° 182 de l’organisation du travail) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination adoptée à Genève le 17 juin 1990.