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Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Biodiversité Réveillez-vous !

 

A Johannesburg, le 2 septembre 2002, se tenait le Sommet mondial du développement durable. Le président de la République déclarait que la France devait prendre des initiatives pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable.
La conférence internationale « Biodiversité : science et gouvernance » qui se tiendra à Paris du 24 au 28 janvier 2005 est une expression concrète de cette volonté.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Édito

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature

Développer des réseaux de nature ordinaire

 

Pendant près de deux siècles, la conservation de la nature a été menée ex situ, c’est-à-dire dans les jardins botaniques et zoologiques. Ensuite, et depuis plus de cent ans, elle a principalement été pratiquée in situ, c’est-à-dire dans les Réserves naturelles. Pourtant, depuis quelques dizaines d’années, les chercheurs démontrent que ces modes de conservation ne suffisent plus. Préserver ce qu’on appelle aujourd’hui la biodiversité suppose de gérer des ensembles de sites « en réseau ».

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

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