Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Quel rôle pour les réserves naturelles dans le développement des territoires ?
L’interrogation sur les fonctions des réserves naturelles dans les territoires n’est pas une préoccupation récente. Dès les années 1980, alors que la première vague de décentralisation s’instaure et que les accidents écologiques se multiplient, les problèmes environnementaux commencent à se populariser. De nouvelles mesures sont mises en place (lois Montagne et Littoral) et le nombre de réserves naturelles ne cesse d’augmenter.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Expatrié pour servir la nature
Il avait 25 ans, une solide formation en gestion de l’environnement, quelques économies… Mais pas de travail. François Chazel décide alors de quitter la France et de partir pour l’Écosse. Ne parle-t-il pas un bon anglais scolaire ? Pendant plusieurs mois, il bat la campagne écossaise. Et c’est à Newtonmore, dans une auberge de jeunesse, qu’il rencontre sa chance. Un homme l’oriente vers la Réserve naturelle de Creag Meagaidh. Là, on lui offre le logement ; juste le logement ; en compensation du travail accompli.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Mesurer la fonctionnalité des milieux
Située au cœur de la Brenne, la Réserve naturelle de Chérine compte à peine 145 hectares. Cette taille modeste explique pourquoi les espèces d’oiseaux qu’elle vise à conserver dépendent en partie du fonctionnement hydraulique, mais aussi écologique, des espaces périphériques à la Réserve. La question est alors de savoir quelles conditions il faut réunir pour que les espaces protégés remplissent véritablement leur rôle conservatoire. Et, entre autres (c’est ce que nous verrons ici), quel est l’impact des ressources alimentaires dans la fonctionnalité des milieux.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
L’Observatoire national surveille les évolutions
Il n’est plus guère de région d’Europe où la pérennité de l’écosystème prairial, lorsqu’il subsiste, ne soit sérieusement compromise. Les mutations agricoles successives aboutissent toujours, tantôt à l’abandon des prairies, tantôt à une gestion de moins en moins compatible avec la préservation de leur flore et de leur faune.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Entre la faune sauvage, domestique et l’Homme, les maladies se propagent
Jusqu’ici, les espèces sauvages étaient considérées comme victimes de maladies propagées par les animaux domestiques. Cela pouvait conduire (et contribue encore) à mettre en péril certaines espèces : la maladie de Carré et la parvovirose entretenues par le chien frappent durement les lycaons, les loups d’Abyssinie ; la paratuberculose bovine et le piétin du mouton ont menacé le bouquetin des Alpes...
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
