Un art, une éthique
Pourquoi le cinéma animalier est-il un genre à part dans le cinéma ? Je parlerai plus volontiers de « films » que de « cinéma animalier », dans la mesure où ces films ne sont pas diffusés qu’au cinéma, mais aussi à la télévision, ou pour des commandes spécifiques. Les films animaliers constituent un genre à part, avant tout car ils nécessitent une technique particulière. Certes, le cinéma est un art du mouvement, et l’animal y a toujours été présent.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées
Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Trente ans pour les Znieff
Les Znieff sont des outils tournés vers la connaissance du patrimoine naturel, c’est à la fois fondamental et dérisoire. Quelle est leur efficacité si elles ne sont pas juridiquement opposables ?
À l’épreuve des faits, on s’aperçoit que le caractère juridique des Znieff n’est pas entièrement négligeable. En effet, les espèces inventoriées sont des espèces protégées ; ainsi, par exemple, le déboisement d’une de ces zones peut être condamnable dans la mesure où il porte préjudice aux espèces qui y vivent.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Police de la nature
Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :
Espaces naturels n°7 - juillet 2004
Les Contrats d’objectifs
Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).
Espaces naturels n°7 - juillet 2004