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Caractère des territoires

 

Le Petit Robert indique trois sens principaux du terme caractère. • Une marque, un signe distinctif, tel le caractère d’imprimerie par exemple. • Un signe ou un ensemble de signes distinctifs : le trait propre à une personne ou à une chose qui permet de la distinguer d’une autre. • L’ensemble des manières habituelles de sentir ou de réagir qui distinguent un individu ou un groupe d’individus d’un autre tel le caractère d’une nation, qui se rapproche sans doute le plus de ce que l’on entend par caractère d’un territoire avec un renvoi aux mots « âme » et « génie ».

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Des mots pour le dire

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Médecine de la conservation 

 

Les changements globaux d’origine anthropique (modification des habitats, introduction d’espèces exotiques, élevages et cultures intensifs, changements climatiques, usages massifs de molécules, pesticides ou antibiotiques…) sont une des causes majeures de l’émergence ou de la réémergence de maladies.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Des mots pour le dire

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Responsabilité environnementale

 

Qui dit « responsabilité » dit capacité de répondre de ses actes. Dans le domaine environnemental, l’intégration est devenue le maître mot des conventions internationales, des traités européens, de la législation française : la protection de l’environnement doit faire partie intégrante de tout processus de développement (principe 4 de la déclaration de Rio - 1992).

Des mots pour le dire

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Droit - Police de la nature