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Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Agençons !

 

Ainsi, la loi pour la reconquête de la biodiversité est votée après un marathon de quatre ans, parsemé d'espoirs, interrogations, doutes et rebondissements.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Édito
Bruno Mounier

Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Développement de capacités

 

Mais qu’entend-on exactement par développement de capacités ? La confusion qui entoure ce terme semble s’être accrue proportionnellement à sa popularité. Les acteurs de la coopération internationale ont largement utilisé ces dernières années les expressions anglo-saxones capacity building, capacity reinforcement ou capacity development.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Des mots pour le dire
Développement de capacités

Pas de médiocre compromis

 

Aucun parc n’est une île, No park is an island. En publiant cet article il y a une trentaine d’années, l’écologue américain Daniel Janzen mettait l’accent sur les multiples interactions entre les systèmes écologiques d’une aire protégée et ceux de l’extérieur.
Or, voici que nos « îles » sont aujourd’hui appelées à devenir les nœuds de trames colorées. Écologie du paysage à l’appui, elles sont appelées à dessiner sur nos cartes le pendant « nature » des réseaux de routes et voies ferrées. En d’autres termes, des infrastructures écologiques.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Édito

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Écomobilité

 

L’écomobilité est l’étude puis la mise en place, généralement en milieu urbain, des modes de transports les moins polluants (Wikipédia). Appliquer cette notion aux espaces naturels demande une adaptation aux spécificités d’espaces fragiles et aux publics essentiellement touristiques. On imagine les études de flux, de tarification, les problématiques de réglementation, de partage des usages, de redéfinition des accès et du stationnement automobile que peut nécessiter le développement d’alternatives moins polluantes.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Des mots pour le dire

La fin des Diren Une révolution culturelle

 

Ministère des contraires, synthèse des contraires, comme se plaît à le dire le ministre d’État Jean-Louis Borloo. Le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a voulu, dès sa création, disposer de directions régionales unifiées. Elles permettront de mettre en œuvre la cohérence de ce ministère, unique en Europe. Neuf Dreal 1 sont ainsi en voie de création, treize sont en cours de préfiguration.

Édito

Énaction

 

Le concept d’énaction nous permet de découvrir ce qui constitue « la motivation à agir » d’un individu. En effet, l’énaction défend l’idée que la cognition (le processus de l’intelligence) est d’abord incarnée, c’est-à-dire qu’elle prend en compte le fait que chaque individu évolue dans son propre milieu, avec ses propres règles, dans son propre monde.

Des mots pour le dire

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature