La convention du succès

 
Le Dossier

Soline Archambault
Réseau des Grands sites de France

 

Certes, le mécénat est basé sur la confiance et le respect mutuel, mais il se concrétise dans une convention signée entre les partenaires. Les articles à ne pas manquer…

Un partenariat réussi, c’est avant tout une rencontre autour de valeurs partagées et d’un bénéfice mutuel. Une fois cette base assurée et l’accord sur les éléments clés du partenariat établi, il convient de les formaliser dans une convention de mécénat. Signée entre l’organisme bénéficiaire et la fondation ou l’entreprise mécène, elle est le plus souvent proposée par le mécène. Elle s’articule généralement en trois grandes parties : le préambule, la description précise des engagements des deux parties qui constitue le cœur de la convention, et les dispositions juridiques diverses des contrats.
Les objectifs fondamentaux des parties figurent généralement dans le préambule. On y trouvera l’expression des grands desseins de mécénat de l’entreprise telles « la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel et de la qualité du cadre de vie » ainsi que la façon dont l’action parrainée s’y inscrit.
Parallèlement, le bénéficiaire du mécénat rappellera ce pour quoi il agit : « réhabilitation, protection du paysage et organisation d’un tourisme durable respectueux de l’environnement » par exemple. La rédaction d’un préambule est un bon moyen de vérifier que l’on a bien conservé le fil conducteur de son action au cours de la recherche et de la négociation du partenariat. En effet, il est essentiel que les projets que développe le bénéficiaire du mécénat restent en accord avec ses priorités et que celles-ci ne s’altèrent pas au gré des aléas de sa recherche de partenaires.
Puis vient la description du projet soutenu. Par exemple, la réhabilitation et le balisage des chemins de randonnée de Sainte-Victoire ont fait l’objet d’une convention de mécénat avec la fondation Gaz de France. Les droits et les engagements des parties doivent ensuite être clairement et précisément définis afin d’éviter tout risque de malentendus au cours de la réalisation du projet. Il s’agit du montant total mais aussi de l’échéancier des versements et des documents
à fournir (rapport d’étape) pour les déclencher. Inversement, les obligations du bénéficiaire, par exemple en matière de communication autour du projet, doivent être clairement établies et en relation avec le soutien accordé (apposition du logo du mécène sur les brochures relatives au projet, citation dans le dossier de presse…). C’est ce qui permet au mécène d’avoir l’assurance que les retombées d’image qu’il escompte auront bien lieu et au porteur de projet de définir leurs limites dans leur étendue et dans le temps. Ainsi la mention du partenariat peut être indiquée sur les supports de communication de l’action spécifiquement soutenue ou s’étendre à toute la communication institutionnelle du bénéficiaire.
Pour le reste, il n’existe pas de contrat type de mécénat mais certaines clauses paraissent indispensables : définition des cocontractants surtout si le mécène est un groupe ; durée du contrat ; régime fiscal applicable ; exclusivité ou non du mécénat ; clause de résiliation en cas de manquement ou de disparition d’un des cocontractants ; clauses de règlement des litiges, d’attribution de juridiction.
Mais la vraie clé du succès va au-delà des aspects contractuels. Le mécénat ne prend tout son sens que lorsqu’il est appréhendé comme un partenariat à long terme fondé sur la confiance entre des femmes et des hommes qui partagent leurs rêves pour leur donner vie. Cela implique bien sûr de tenir ses engagements contractuels, de rendre compte des résultats (souvent les conventions prévoient un rapport d’évaluation) mais aussi de mettre en place une communication régulière et transparente. La vraie richesse du mécénat, celle qui fait que l’on peut compter l’un sur l’autre, vient au fil des ans avec beaucoup d’attention et de respect mutuels.