Le Dossier
Collectivités locales
nouveaux pilotes de Natura 2000![application/pdf PDF icon](/modules/file/icons/application-pdf.png)
En date du 23 février 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux modifie la gouvernance des territoires Natura 2000. Les collectivités locales y prennent dorénavant un rôle prépondérant. Éclairage sur les changements et leurs conséquences juridico-politiques…
Janvier 2007 inaugure une nouvelle ère pour obtenir des fonds en faveur des projets Natura 2000. En effet, l’Europe a redéfini les règles du jeu des instruments financiers communautaires pour la période 2007-2013 (nouveaux règlements pour chaque fonds européen). Plutôt que de créer un fond exclusivement dédié à Natura 2000, la Commission européenne a choisi d’intégrer les financements dans les politiques sectorielles. Ainsi, quatre fonds européens permettent de participer au financement du réseau Natura 2000 en France : le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour la pêche (Fep), le Fonds européen de développement régional (Feder), l’instrument financier pour l’environnement (Life +). Certes, toutes les procédures opérationnelles ne sont pas encore complètement établies et il conviendra de suivre l’actualité pour savoir comment financer des projets. Cependant, les grandes lignes sont d’ores et déjà arrêtées…
La prise en compte de Natura 2000 par la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur a favorisé une approche transversale des projets. Elle a modifié en profondeur la manière de travailler des services.
Les nouvelles désignations de sites confirment une tendance déjà observée : les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. Les élus cherchent alors à s’impliquer…
Responsable de la mise en œuvre de quatre documents d’objectifs jurassiens, dont le massif du Risoux et la forêt du Massacre, Vincent Augé aborde les difficultés de financement…