En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.
Les pages qui suivent contribueront à une meilleure compréhension du rôle et de la valeur ajoutée de l’Union européenne. Elles devraient également permettre de faire bon usage des outils existants pour la protection et la gestion des richesses naturelles françaises.

L’Europe et l’environnement, c’est tout d’abord un cadre réglementaire. À commencer par les directives Oiseaux et Habitats à l’origine du réseau Natura 2000, jusqu’à la directive cadre sur l’Eau, en passant par celle traitant de l’évaluation des impacts environnementaux.
Il revient à la France de traduire ces directives en droit national. Mais dans son rôle de gardienne des traités, la Commission européenne veille à ce que ceux-ci soient correctement appliqués.

Au-delà de cet aspect juridique, l’Europe porte aussi des initiatives qui, si elles n’ont pas de valeur réglementaire, n’en sont pas moins importantes. C’est le cas de la Stratégie européenne pour la biodiversité. Adoptée en 2011, elle vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes dans l’Union d’ici à 2020, en définissant des objectifs prioritaires.

Par ailleurs, pour financer sa politique environnementale, l’Europe met à disposition des États membres des outils financiers ; outils dont le prochain cadre multi-annuel, pour la période 2014-2020, est en cours de discussion.
De lui dépendent tous les fonds européens, en particulier ceux qui financeront sa politique en faveur de la nature et de la biodiversité : le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen pour la pêche et le fonds Life.

La nature est un héritage commun qui ne connaît pas les frontières. Elle justifie l’existence d’une politique européenne. Cette cohérence géographique et réglementaire sera d’autant plus bénéfique qu’elle ira de pair avec le développement d’un réseau humain.

C’est là une opportunité pour les gestionnaires d’espaces naturels.
Multipliez les échanges internationaux ! Ils sont stimulants et instructifs. Ce dossier vous y aidera.  •