Politiques publiques

Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance

Aurélien Daloz
chargé de mission TVB (Aten),
Mara Rihouet, 
chargée de mission Natura 2000 (Aten)

Les politiques Natura 2000 et Trame verte et bleue (TVB) diffèrent par leur ancienneté et leurs modalités de déploiement, mais elles ont aussi des points communs. Se pose ainsi la question de l'articulation entre ces deux démarches et de son intérêt dans la reconquête de la biodiversité. État des lieux.
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches donc. Ces politiques ont également toutes deux pour socle la concertation et la contractualisation, et doivent être prises en considération dans les documents d’urbanisme.

DEUX OUTILS AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Si la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques est récente (lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010), Natura 2000 bénéficie de plus de quinze ans de mise en oeuvre en France. Cette antériorité permet aujourd'hui à la TVB de s'appuyer sur la connaissance accumulée sur les différents sites, sur les dynamiques de financement (Life, Feader, Feder), ainsi que sur les outils pré-existants (dont les mesures agro-environnementales climatiques – MAEC – et les Contrats Natura 2000). En effet, la TVB ne bénéficie pas d'outils dédiés pour son déploiement mais se veut intégratrice des politiques existantes sur les territoires. 

De son côté, « la politique européenne Infrastructures vertes (ou Green Infrastructure), dont la TVB est la contribution française, en prenant en compte l'aspect dynamique et fonctionnel de la nature, peut contribuer à (re)connecter les sites Natura 2000 afin d'améliorer à la fois, la cohérence de ce réseau européen, ainsi que sa résilience face aux diverses perturbations (changement climatique, urbanisation...). Menées de front mais surtout de concert, ces deux politiques pourraient permettre à l'Union européenne d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixée en 2010 : celui d'enrayer la perte de biodiversité d'ici 2020 », selon Ludovic Le Maresquier, chargé de missions politiques de la nature à la DG Environnement de la Commission européenne.

UNE ARTICULATION DÉJÀ EFFECTIVE

Sur le terrain, l'imbrication entre les deux démarches s'opère déjà, à l'image des contrats de type Natura 2000 qui peuvent même être mis en oeuvre en dehors des sites d'intérêt communautaire pour restaurer les continuités écologiques. C'est par exemple le cas en Midi-Pyrénées où « les contrats de restauration de la biodiversité (financements région) soutiennent notamment la plantation de haies en lien avec le SRCE », dixit Marc Fily, en charge du pilotage et de la coordination de Natura 2000 à la DREAL. Le territoire du PNR des Causses du Quercy a quant à lui été choisi comme territoire d’expérimentation pour contractualiser des MAEC en faveur de la restauration des continuités écologiques de la sous-trame landes et pelouses, les MAE n'étant plus essentiellement ciblées sur Natura 2000. « Les objectifs initiaux ont été atteints et même dépassés. Petit bémol, l'appropriation des multiples enjeux (eau, érosion des sols, paysage) n'est pas toujours facile à appréhender pour les différents acteurs et partenaires ».

En ce sens, la création de postes de chargé de mission « TVB et Natura 2000 » est un atout, à l'image de celui de Julien Charles de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin : « Cela permet une mutualisation des connaissances et des compétences, pour une meilleure animation territoriale. L'expérience de Natura 2000 et les démarches anciennes de concertation avec les élus et la population, même si des difficultés ont été rencontrées, sont aujourd'hui un plus pour travailler sur les continuités écologiques. En outre, allier les approches techniques et scientifiques permet une cohérence en termes d'inventaires, de protocoles, de cartographies, etc. ».

On le voit, le sens de l'histoire est de se diriger vers une vision intégratrice des politiques de conservation de la biodiversité, au niveau de la communication, de l'organisation des services, de la mise en cohérence des moyens, etc. Le SRCE représente ainsi un outil support de cette ambition. 

Les régions, désormais autorités de gestion des Fonds européens, doivent donc répondre à cette nécessité. Elles ont donc tout intérêt à intégrer ces leviers de financement dans leur stratégie de mise en oeuvre de la TVB pour adapter la gestion des espaces naturels et notamment préserver et restaurer les continuités écologiques dans les sites Natura 2000 (et entre eux) et, au final améliorer leur état de conservation (meilleures fonctionnalité et naturalité). Il sera cependant nécessaire de veiller à la répartition des financements afin qu'ils continuent d'alimenter la gestion des sites d'intérêt communautaire et des autres espaces naturels protégés (réserves naturelles, sites du Conservatoire du littoral, des conservatoires d'espaces naturels, etc.).