Sites classés

 

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Lydia Beuneiche
Parcs nationaux de France

 

La loi du 2 mai 1930 a introduit la notion de protection de sites remarquables. Elle reconnaît près de 2 700 sites classés et 4 800 sites inscrits (voir encart) en France qu’elle qualifie « de caractère ».

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée. Ainsi peut-on lire1 : « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général […]. »
Une circulaire DNP/SP n° 2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour la politique des sites vient préciser chacun de ces caractères dans son point 2-1 « Champ d’application et critères des mesures de protection » : « La législation sur les sites est utilisée pour protéger des espaces remarquables de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, éventuellement cumulés, chacun devant être précisément défini et justifié dans tous les documents éclairant la motivation de l’inscription ou du classement. » 
On retiendra alors ces quelques repères :
Caractère artistique. Le lieu est associé à la vie et à l’œuvre d’un artiste (peintre, architecte, écrivain…). Quelques exemples : Giverny (Claude Monet), la montagne Sainte-Victoire (Paul Cézanne), le domaine de Malagar (François Mauriac).
Caractère historique . Le lieu est associé à un événement marquant de l’histoire (bataille, personnalité exceptionnelle, fête mémorable…). Tels la pointe du Hoc, la carrière des Fusillés de Châteaubriant, Colombey-les-deux-églises, et plusieurs dizaines d’arbres de la Liberté. Il peut aussi porter la marque d’activités socio-économiques anciennes ou encore existantes, ayant contribué à la création de paysages remarquables représentatifs de l’histoire ou de l’image d’une région : ainsi des marais salants de Guérande.
Caractère scientifique. Le lieu, l’élément naturel, la création dont l’intérêt scientifique égale ou dépasse la valeur esthétique peuvent relever de l’application de la législation sur les sites (espaces riches en faune et flore rares, grottes à concrétions, ouvrages d’art…). Ainsi ont été récemment classés, entre autres, l’ascenseur à bateaux des Fontinettes, le canal du Midi.
Caractère légendaire. Le lieu est associé à une légende locale ou nationale. Ce thème a été peu mobilisé à ce jour. Exemple : l’ensemble des sites dits « des romans de la Table ronde ».
Caractère pittoresque . Généralement, voire systématiquement évoqué pour justifier l’inscription ou le classement d’un site, le caractère pittoresque des monuments naturels et des sites rattache clairement la législation sur les sites aux législations de protection patrimoniale d’ordre culturel et esthétique, en tant que pittoresque signifie « qui frappe l’attention par sa beauté, son agrément » (Larousse), « qui est digne d’être peint, attire l’attention, charme ou amuse par un aspect original » (Robert). S’imposera là, le plus souvent, la notion de paysage remarquable, relayée fréquemment par celle de paysage culturel mise en avant depuis quelques années par le Comité du patrimoine mondial de l’Unesco.

1. Article 5 de la loi codifiée à l’article L.341-1 du code de l’environnement.