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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

TIC : une écoresponsabilité à trouver

 

L'entretien

LIDAR : outil précis et opérationnel pour cartographier la forêt

 
Le principe du LIDAR repose sur l'émission d'impulsions laser à très haute fréquence par un émetteur embarqué dans un vecteur aérien (avion, hélicoptère, ULM…). L’onde laser émise depuis l’avion est réfléchie par les différentes cibles rencontrées : feuilles, branches, troncs, sous-étage, sol. Un capteur embarqué dans l'avion enregistre le signal retour de l'onde lumineuse ainsi que le temps de retour qui permettent de déduire directement l'altitude de la cible.
Méthodes - Techniques

En comparaison de la photo aérienne, l'image issue des données Lidar révèle les limites d'une ferme gallo-romaine ainsi que des impacts de bombes. Forêt domaniale de Haye. Photo 1 © BDOrtho IGN - Photo 2© ONF / INRA / DRAC

Radar : avancées de la nouvelle génération

 

Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.

DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

2000 ans d’histoire sous notre espace naturel

 

Quand on se promène sur les terrains du Conservatoire du littoral, dans les zones lagunaires près de Narbonne, on ne se doute pas de ce qui pouvait se trouver là il y a moins de 2000 ans…

Effectivement, avec mon équipe*, nous travaillons sur une zone réputée dans le monde romain comme étant le deuxième port de Méditerranée occidentale après Rome. 

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

L'entretien

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace

 

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

© Cyberio

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature

« L’environnement, c’est une façon d’appréhender l’avenir »

 

L’IFORE est en activité depuis janvier 2002. 118 stages ont été organisés, 1200 stagiaires ont été accueillis en formation continue, qu’est-ce que cela vous inspire ?
Je dirais que L’IFORE répond à un besoin.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

L'entretien

Voici pourquoi vous allez compter les papillons

 

Avez-vous déjà compté les papillons ? Avec une bonne méthode, il est possible d’appréhender l’état d’un milieu ouvert (attention, seulement ouvert). Qui l’eut cru ? Les papillons sont un excellent indicateur de son ouverture et de sa conservation. Les Anglais ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place un suivi à long terme des papillons de jour. Dès 1976, dans une procédure appelée « Butterfly Monitoring Scheme », les Britanniques se sont mis à dénombrer avec une méthodologie bien précise les rhopalocères.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Méthodes - Techniques

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature