Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires
La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature
Pourquoi ne pas travailler ensemble ?
Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Les habitants dans le sillon des artistes
Le langage scientifique peine parfois à faire entendre l’importance de la biodiversité auprès de nos contemporains ? Qu’à cela ne tienne, utilisons le langage artistique, celui de l’émotion. Ajoutons-y quelques doigts d’originalité en faisant collaborer la population locale à l’élaboration d’une œuvre en rapport avec son histoire. On devrait bien ainsi parvenir à transmettre un message de sensibilisation à l’environnement aux habitants d’un territoire.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Les touristes, auxiliaires de la science
Comment motiver ? Sensibiliser ? Comment convaincre ? Le réflexe immédiat est d’argumenter, d’user de la logique et de la parole… de s’adresser au cerveau supérieur : le cortex. Est-ce vraiment pertinent ?
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Prenons-en de la graine
Ils sont penchés sur les talus, ils sont nombreux. Accroupis au ras du sol, leurs doigts agiles écartent les herbes. Huit semaines durant, ils reviennent, pas toujours les mêmes mais toujours aussi assidus… Ils ramassent des graines. Drôle d’idée !
Ceux qui œuvrent ainsi sur les pelouses de l’Audomarois sont tous des bénévoles de l’association « Les Blongios, la nature en chantiers ». Le sens de leur travail s’intitule « renaturation ».
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Éduquer ou mobiliser
A chaque stade, une implication différente du citoyen…
En tout premier lieu, abordons la naissance d’un espace naturel protégé. Celle-ci est la résultante d’une volonté, soit individuelle, soit collective. En effet, la genèse de cette création implique généralement une association locale de protection de la nature, laquelle veut répondre à l'urgence de la protection.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
