La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Tourbières du monde
Terre de Feu
>>> Mél : iturraspe@tdfuego.com
Le niveau de chômage est un facteur aggravant
De vastes tourbières vierges s’étendent en Terre de Feu. Le grand public et spécialement les responsables politiques n’ont qu’une conscience très limitée de leur valeur environnementale. Les questions les plus fréquemment posées sont davantage « comment les utiliser ? » que « comment les protéger ? ».
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Avenir radieux ou sombres perspectives ?
La situation des tourbières dans le monde est délicate (cf. p. 38) : certains pays ont des tourbières très dégradées (l’Allemagne…) d’autres voient certaines activités destructrices se ralentir sans que les menaces disparaissent (Norvège ou Lettonie). Par ailleurs, des pays, telle la Terre de Feu, aux tourbières en bon état, voient croître les pressions destructrices. Des organisations internationales comme le Groupe international pour la conservation des tourbières multiplient les rencontres et les interventions pour que les tourbières soient reconnues à leur juste valeur1.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Impliquer les propriétaires
Assistance technique
Cette forme d’assistance technique est née en 2001 suite aux travaux du programme Life « Tourbières de Midi-Pyrénées ». Le Conservatoire régional des espaces naturels a alors souhaité démultiplier les acquis de ce programme en impliquant les propriétaires ou gestionnaires de zones tourbeuses.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Conviction, acquisition
Le département de la Loire a accepté la compétence relative à la gestion des espaces naturels sensibles1. De quels moyens financiers disposez-vous ?
Effectivement, depuis quinze ans, nos élus ont choisi de mener une politique en faveur des espaces naturels sensibles. Face à cette compétence, le législateur a prévu un outil financier. Nous prélevons donc la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Nous avons opté pour un taux de 1 %. Ce qui, concrètement, nous permet de disposer d’un budget d’un million d’euros par an.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Les pratiques pastorales ont un impact sur l’avifaune
Depuis bientôt un siècle, dans un contexte de déprise agricole généralisée, on constate un appauvrissement de la variété des paysages montagnards méditerranéens. Sous l’effet de la déprise et de l’évolution des pratiques pastorales, les paysages ouverts entretenus autrefois par l’homme et son troupeau laissent place à des milieux de plus en plus embroussaillés et forestiers, provoquant une modification des écosystèmes ouverts.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Domestiques ou sauvages ?
Les pelouses sèches de Camargue hébergent une flore typique relativement abondante en légumineuses annuelles. Situées sur les terres hautes et non inondables, elles échappent en partie à l’emprise du sel. En contrepartie, elles sont potentiellement soumises à la colonisation par les ligneux.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Des barbelés sur la prairie ?
Qu’elles soient considérées comme outil permettant le contrôle du couvert végétal dans les aires protégées ou comme ressource d’exploitation des espaces naturels, les pratiques pastorales sont depuis quelques années un instrument clé dans la gestion des milieux naturels et souvent préférées aux opérations mécaniques. Fréquemment, ce sont les impacts du pâturage sur la biodiversité qui sont en question, tel troupeau favorisant telle espèce, tel autre étant néfaste à une autre espèce.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
De jour comme de nuit, mener le public à la découverte des tourbières
Chaque fois c’est le même rituel, après le repas, quand l’horizon croque le soleil, une quinzaine de participants s’attroupent autour de l’animateur. Ils font connaissance en attendant le crépuscule. Certains la jouent fanfaronnade : ils n’ont peur ni du noir, ni des serpents qui eux aussi peuplent les tourbières. La majorité, cependant, aborde avec humilité cette visite de nuit , déjà attentifs à l’environnement qu’ils découvrent.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
