L’équilibre est dynamique
Notre métier ne consiste pas à préserver, comme s’il était immuable, un équilibre stable de la nature. Longtemps, parce que les mécanismes de l’évolution sont lents, imperceptibles à l’échelle d’une vie humaine, nous avons pu croire à cette stabilité apparente. Les écologues nous parlaient du retour à l’état climacique des milieux. Les moralistes nous invitaient à ne pas troubler l’harmonie du monde vivant.
Espaces naturels n°46 - avril 2014
Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement
Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.
Espaces naturels n°46 - avril 2014
© Cen LR
Premières mesures aqua – environnementales
Les étangs de Brenne connaissent une activité piscicole économiquement fragile. Activité néanmoins essentielle car ils sont tous issus de la main de l’homme. Les premiers furent créés pour la production de poisson à partir du haut-moyen âge. L’étang doit ainsi être continuellement géré, entretenu, sous peine de se combler et de disparaître, et avec lui les espèces qui lui sont liées.
Espaces naturels n°46 - avril 2014
© PNR Brenne
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
L’émergence d’une intelligence collective
2005. Quatre communes, dix associations de chasse, un syndicat mixte et un groupement foncier agricole déposent un recours en annulation contre le périmètre Natura 2000 du site de l’étang de Mauguio (Hérault). Motifs : incohérence du périmètre, et absence d’inventaire spécifique préalable. À cette date, le site déjà proposé pour intégrer le réseau Natura 2000 est désigné comme zone de protection spéciale.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
L’année de la biodiversité
L’outre-mer abrite 98 % des vertébrés et 96 % des plantes vas- culaires présentes en France, 97 % de la zone économique exclusive, 10 % des récifs et 20 % des atolls coralliens de la planète...
Cette biodiversité d’importance mondiale appartient à la Nation tout entière, nous avons le devoir de la transmettre intacte aux géné- rations futures.
Mais nous ne pouvons ignorer que cette biodiversité ultra-marine est très menacée. C’est ainsi par exemple que 600 des 756 es- pèces menacées de France se situent, selon l’UICN, en outre-mer.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Milieux naturels et intérêt général
Près de la moitié des tourbières ont disparu dans notre pays durant le siècle passé. Déprise agropastorale, enrésinement irraisonné, drainage abusif, le constat n’est plus à faire. Au-delà du débat technique et scientifique sur les différents types de tourbières et leurs évolutions, la demande en terreaux produits à base de tourbe reste en augmentation. Les produits de substitution ne conviennent pas à tous les usages et pour satisfaire le jardinier-consommateur-planteur qui s’est éveillé en nous, les professionnels se tournent vers l’Est.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
