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Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Soyons prêts

 

Je dois vous le dire tout net : je ne mettrai plus les pieds dans un espace naturel, c’est vraiment trop risqué !
Après avoir assisté au dernier forum des gestionnaires qui traitait des risques naturels, des tremblements de terre, des terribles maladies contagieuses en passant par les inondations et les incendies… Il y a de quoi ressentir quelques frissons, non ? Certes, je plaisante ; cependant, la somme des expériences dont les intervenants nous ont fait part mérite bien qu’on se pose quelques questions sur la nécessaire anticipation des crises au sein de nos structures.

Le courrier

Et si on faisait simple ?

 

J’ai été amené depuis de nombreuses années à lire ou corriger de nombreux plans de gestion, documents d’objectifs, dossiers de presse, cahiers techniques… édités par les gestionnaires d’espaces protégés ou par les associations environnementalistes et j’ai très souvent été surpris par l’emploi inapproprié des adjectifs botanique, floristique et végétal ou zoologique, faunistique et animal. Dans certains cas, cela tourne au jargon technocratique ou au non-sens, ce qui ne facilite sûrement pas une bonne communication avec les élus, les décideurs ou le grand public.

Le courrier

Le paysage , bien au-delà de l’esthétique

 

En page 26 de ce numéro, un texte de Jean Cabanel (qui la joue un tantinet ancien combattant - ça m’arrivera sans doute) m’a fait réfléchir sur le sens de l’action et du combat en faveur de la prise en compte du paysage. Peut-être, après la loi Paysage, a-t-on manqué de relier très directement ce thème au développement et à la biodiversité. Aussi, la notion de paysage, hélas, a-t-elle continué son cheminement poétique.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le courrier

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Agir pour la biodiversité

 

En cette année consacrée, une réflexion sur la biodiversité s’impose. Autorisons-nous donc un regard sur le droit et cherchons à savoir quelle place la biodiversité tient réellement dans notre système juridique ? Tournons alors le projecteur sur la loi de 1976, laquelle préconise « si possible » des mesures de compensations (art. L.122-3 et R.122-3, code de l’environnement) dès lors que l’autorisation des projets d’aménagement génère des dommages sur la nature.
Qu’en penser ? Un récent séminaire interdisciplinaire s’est penché sur la question.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le courrier

Revoir nos vieux dictons

 

Comment évaluer la biodiversité ? La question se pose avec acuité, cette année peut-être plus particulièrement. Aussi les chercheurs travaillent-ils afin de déterminer des indicateurs susceptibles d’objectiver l’analyse.
Dans ce contexte, d’aucuns soutiennent que, outre l’approche scientifique, d’autres savoirs seraient tout aussi pertinents pour porter cette évaluation. Les savoirs vernaculaires par exemple, dont la validité locale s’est construite au fil du temps, sur la base d’une expérience directe au territoire.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le courrier

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature