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Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

La mutualisation inter-réseaux appliquée à la gestion des données naturalistes

 

Comment développer un outil de gestion des données naturalistes de façon collaborative, mais respectueuse des pratiques de chacun ? Tel est l’objectif auquel s’est attelé le Cen Languedoc-Roussillon. Résultat : un outil web complet de gestion des données, utilisé aujourd’hui quotidiennement par plus de vingt structures, notamment dans les réseaux des Cen (nom de code : SICEN) et des parcs (nom de code : OBSOCC).

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Méthodes - Techniques
Utilisation de l’application mobile sur le terrain.

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Mode opératoire pour mettre en œuvre un nettoyage raisonné des plages

 

Couramment utilisé, le nettoyage mécanique des plages aboutit à prélever une partie ou la totalité des laisses de mer (voir encart). Il provoque un appauvrissement de la richesse biologique, un déséquilibre du stock sédimentaire ; il peut accélérer l’érosion côtière…
Devant ce constat, une réflexion est menée depuis 20041. Elle vise à définir un protocole et des outils méthodologiques pour la mise en œuvre d’un nettoyage raisonné des plages2.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Méthodes - Techniques

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

Évaluer la valeur alimentaire d’une végétation

 

Pour maintenir ou restaurer des habitats, nombre de gestionnaires privilégient l’usage du pâturage par des troupeaux domestiques. Cet outil permet notamment de mieux maîtriser la dynamique d’espèces végétales dominantes, donc l’excès d’embroussaillement. Cependant, pour décider des modalités de mise en œuvre, il convient d’évaluer le pâturage offert au troupeau : sera-t-il suffisant en quantité et en qualité ?
Les méthodes d’évaluation actuelles sont souvent insuffisantes. De plus, elles sont fréquemment utilisées de manière inadéquate.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Développer une photothèque numérique

 

Ce qui est renversant avec la photothèque numérique, c’est qu’elle change radicalement notre façon de rechercher des images. Avant, il fallait partir à leur recherche, fouiller dans les tiroirs, ou bien défaire le stock de CD-Rom. Maintenant, les photos viennent à nous. Quelques clics, et voilà des planches prêtes pour notre choix final. Facile !…
Facile ? Comme toujours, cette simplicité apparente résulte d’un important travail : sélection, légendage, référencement, indexation. Et d’abord, le choix du logiciel support : monoposte ou solution tout web ?

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Gestion des déchets sur l’espace littoral

 

Filets, emballages, bidons, plastiques, fûts… La situation géographique de la baie d’Audierne favorise l’accumulation de déchets de toute nature. Aussi, dès sa création en 2000, le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de la baie d’Audierne a développé une stratégie pour gérer les déchets sur les 516 ha de dunes, pelouses dunaires et marais littoraux dont il a la charge1. Soucieux d’une certaine éthique, sa démarche privilégie l’utilisation de méthodes douces et la valorisation des déchets par le tri sélectif.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

L’obligation générale de sécurité

 

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature