Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
Transversalité : la mettre en oeuvre efficacement
1. IDENTIFIER DES PERSONNES RÉFÉRENTES POUR PORTER LES DÉMARCHES
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Piroguier ? Il faut connaître le fleuve, intimement
Enfant du fleuve, Robert Doudou a aujourd’hui la trentaine. Depuis l’âge de cinq ans, il conduit la pirogue. Une petite d’abord. Pour apprendre. Puis une plus grande, pour son compte et, plus tard, pour la gendarmerie.
Piroguier-layonneur-charpentier, cet homme sportif et massif appartient à la communauté des Bonis et travaille pour le Parc national amazonien de Guyane, à la délégation du Maroni.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Que faire juridiquement ?
Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Géomaticien : le métier s’organise
Née du mariage de la géographie et de l’informatique, la géomatique est connue du grand public depuis l’irruption de la cartographie dynamique de type Google Earth. Dans le domaine des espaces naturels, la géomatique joue un rôle majeur pour la connaissance ainsi que pour le suivi des territoires. En effet, les cartes et analyses spatiales produites grâce aux systèmes d’informations géographiques (SIG) permettent de rendre des données compréhensibles et accessibles. Les gestionnaires peuvent ainsi suivre l’évolution des territoires et spatialiser leurs enjeux.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Vingt heures de formation pour tous les salariés
La loi ouvre désormais au salarié un « droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ». Ainsi, le droit individuel à la formation (Dif) est reconnu depuis 2003 pour les employés du privé, depuis février 2007 pour les travailleurs du public (décrets d’application à paraître).
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Qui finance ?
Le principe : la mutualisation. Les entreprises sont légalement tenues de cotiser à des organismes collecteurs des fonds de formation. Dans le privé, ce sont les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui recueillent l’argent : pour le secteur de l’animation socioculturelle, il s’agit d’Uniformation. Dans la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est compétent. Dans la fonction publique d’État, celui-ci organise directement son système de formation ; les modalités d’organisation sont variables.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
La médiation pénale : une solution gagnante
Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003