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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Plongées sous la mer avec une classe de cinquième

 

Comment sensibiliser nos élèves à la fragilité de l’environnement sous-marin. Après tout, notre collège jouxte la mer ? À Hyères (Var), les enseignants du collège Marcel-Rivière sont sûrs d’une chose : travailler à cette prise de conscience va les obliger à sortir de leur classe. Ici, les enfants vivent en zone d’éducation prioritaire et n’ont guère plus de treize ans, et, dans le domaine de l’éducation au développement durable, l’approche livresque et la pédagogie du savoir sont certes essentielles mais non suffisantes. Alors comment s’y prendre ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Activités de pleine nature versus échec scolaire

 

Qu’on ne s’y méprenne : les activités de pleine nature (APN) dépassent le seul cadre ludique et sportif. Elles permettent une découverte harmonieuse de l’environnement et sensibilisent aux milieux rencontrés, tout en favorisant un enrichissement personnel.
À l’inverse du milieu scolaire, elles sollicitent le capital émotionnel, permettent de développer la conscience et la maîtrise de soi, mais aussi l’empathie et la gestion des relations.
Les enfants apprennent ainsi, par exemple, à inspirer les autres ou à gérer les conflits.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Pédagogie - Animation

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Écomobilité

 

L’écomobilité est l’étude puis la mise en place, généralement en milieu urbain, des modes de transports les moins polluants (Wikipédia). Appliquer cette notion aux espaces naturels demande une adaptation aux spécificités d’espaces fragiles et aux publics essentiellement touristiques. On imagine les études de flux, de tarification, les problématiques de réglementation, de partage des usages, de redéfinition des accès et du stationnement automobile que peut nécessiter le développement d’alternatives moins polluantes.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Des mots pour le dire

Trait de côte

 

La détermination de la limite entre la terre et la mer a été une préoccupation juridique ancienne. On rappellera que l’ordonnance de la Marine d’août 1681, œuvre de Colbert, fixait cette limite à la ligne atteinte par la mer pendant les nouvelles et pleines lunes, et « jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Des mots pour le dire

Happy culture. L’abeille au cœur d’un jeu de rôles

 

Activité traditionnelle en Gâtinais, l’apiculture n’en génère pas moins des conflits d’usage. Depuis deux ans, et pour répondre à la demande de professeurs de collège, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais élabore un jeu de rôles. Celui-ci s’adresse à des collégiens afin qu’ils se forgent leur opinion et comprennent comment l’apiculture interagit sur le territoire et génère des relations entre les divers acteurs.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Pédagogie - Animation

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Scénographier le loup pour traiter de l’Homme

 

Cinéma, théâtre, musée ? Comment qualifiez-vous votre spectacle ?
La raison d’être de la scénovision est de faire comprendre le lien qui existe entre l’Homme et l’objet. L’objet, entendu bien sûr au sens large. Ce peut être un village, un outil… ou, comme ici, un animal.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Pédagogie - Animation

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature