Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

En ancien français, gouverne et gouvernement se référaient à l’action de piloter au moyen du gouvernail d’un navire. En 1475, Sir John Fortescue publie The governance of England. L’auteur y vantait la monarchie anglaise, où le roi obtient le consentement du peuple sur les lois, ce qui l’oppose à la monarchie française, proche, à ses yeux, de la tyrannie. Ainsi, décrivant le pouvoir, il ne s’agissait pas seulement de désigner le titulaire du gouvernement, mais le processus de consentement à la loi.