Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
On a fait bouger les MAET
L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Évaluation du patrimoine naturel : où est le problème ?
Les évaluations du plan de gestion se résument la plupart du temps en une analyse de l’avancement des opérations (fait, pas fait, engagé, ...). Il manque tout le volet évaluation des résultats de la gestion et tout particulièrement de l’état de conservation du patrimoine naturel. Or, dans le contexte actuel, rendre des comptes sur les finances publiques, par une évaluation continue des résultats de la gestion va devenir une nécessité.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Entre science et gestion, mettre en place un état zéro du milieu
Sur l’île de Bagaud, le rat noir et la griffe de sorcière présentent d’importantes populations. Ces espèces exogènes envahissantes sont responsables de profondes modifications de la faune et de la flore indigènes ; c’est pourquoi, en 2010, le Parc national de Port-Cros a lancé un programme expérimental de restauration écologique (1) de l’île grâce à l’éradication de certaines espèces invasives. Planifié sur dix ans, ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Limiter les collisions avec les cétacés
En Méditerranée, 16 à 20 % des baleines mortes ont été tuées suite à une collision avec de grands navires. Pour réduire les risques, l’association Souffleurs d’écume a développé l’outil Repcet.
Dédié à la navigation, ce système nécessite la collaboration des compagnies maritimes puisqu’il se base sur l’observation de grands cétacés par le personnel de quart depuis un navire utilisateur.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Effacer un étang une solution à envisager
Ils ont un intérêt paysager et récréatif indéniable, c’est pourquoi, dans les années 70 notamment, de nombreux étangs ont été créés. Aujourd’hui abondants, denses et quelquefois mal gérés, leur présence peut impacter la qualité de l’eau et porter atteinte au bon état écologique du milieu tel que défini par la directive cadre sur l’Eau.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
L’outrage à agent
Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006