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Pour une écologie vivante

 

Plusieurs rapports récents confirment la situation alarmante de la biodiversité et soulignent la disparition vertigineuse de populations dinsectes, doiseaux et, plus général

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Édito
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire © MTES-Terra

Par François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire © MTES-Terra

 

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Le retour de la Saxifrage oeil-de-bouc

 

VVivant dans les tourbières de transition, la Saxifrage oeil-de-bouc trouve son optimum dans les milieux pauvres en nutriments avec une circulation permanente d’eau moyennement minéralisée. Hyperspécialisée et faiblement compétitive, cette espèce n’aime ni l’excès, ni le manque d’eau, ce qui la rend particulièrement fragile. Lorsque la nappe d’eau est haute, certaines espèces à croissance rapide comme les sphaignes, finissent par la faire disparaître. Si, au contraire, la nappe est trop basse, ce sont les graminées qui prennent le dessus en l’étouffant.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Gestion patrimoniale
Production des plants de saxifrage par Cédric Bouvier du Jardin botanique de l'université de Franche-Comté et de la ville de Besançon © Julien Guyonneau - CBNFC-ORI

Production des plants de saxifrage par Cédric Bouvier du Jardin botanique de l'université de Franche-Comté et de la ville de Besançon © Julien Guyonneau - CBNFC-ORI

Un été de contrastes pour la biodiversité

 

Été de contrastes ! Été de prise de conscience ? Voilà comment je résumerais ces trois derniers mois. Alors même que toutes les études montrent un recul sans appel de la biodiversité, quand toutes les espèces dites ordinaires se raréfient dans nos campagnes, le ministre Nicolas Hulot a lancé un plan sans précédent pour la biodiversité. Les Parcs naturels régionaux (PNR) alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur la situation qui se dégrade. L’originalité des PNR c’est de défendre une certaine vision de l’interdépendance entre l’Homme et la Nature.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Édito

Par Michaël Weber, président de la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France,
président du Parc naturel régional des Vosges du Nord,
maire de Woelfling-lès-Sarreguemines

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Les golfs s’engagent

 

Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Gestion patrimoniale
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Concrétiser l'Agence

 

La création de de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, sera une des concrétisations majeures et tangibles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La mission que m’a confiée Ségolène Royal est de parvenir à une adoption définitive du projet de loi au plus vite. L’année 2016 est donc celle de l’aboutissement, avec pour perspective une entrée en service de l’AFB dès 2017.

Édito
Barbara Pompili

© Bruno Perroud

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

On a fait bouger les MAET

 

L’arrivée du Plan de développement rural hexagonal (PDRH, qui définit les modalités de mise en œuvre des fonds Feader) 2007-2013 et de son fonctionnement en « engagements unitaires » permettant la construction des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), a rendu inéligibles à la contractualisation plus des deux tiers de la surface exploitée sur les marais.

Gestion patrimoniale
Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles.

Les MAET sont importantes pour conserver une biodiversité étroitement liée aux pratiques salicoles. © Philippe Della Valle

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature