Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires
La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Que peut-on vraiment évaluer d’une action de sensibilisation ?
Le Graine Languedoc-Roussillon a cherché à en savoir plus sur l’efficacité de l’Aucèl. Ce camion, utilisé pendant trois saisons pour aller à la rencontre des usagers des plages a en effet le mérite de situer les animations directement dans l’environnement à préserver. Mais la réceptivité des personnes de passage restait à démontrer. Nous nous sommes posés la question suivante : « Un outil d’éducation à l’environnement comme l’Aucèl, permet-il de changer les perceptions et les usages des publics qui fréquentent une zone littorale, dont les vocations sont diversifiées ? »
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Compenser aussi la perte de services écologiques
Depuis la loi de Protection de la nature de 1976, des mesures compensatoires doivent accompagner tout projet d’aménagement générant des pertes résiduelles de biodiversité. Des composantes essentielles de biodiversité sont cependant exclues de la pratique actuelle de compensation et un cadre méthodologique pour l’intégration des services écologiques dans les mesures compensatoires reste à construire.
Espaces naturels n°41 - janvier 2013
