Ce que disent les mots du droit
La base lexicale du droit appliqué à la petite faune sauvage a suscité de nombreux débats ces derniers mois au cours de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016, puis de ses décrets d’application. Pour cause, les mots ont un sens. Ils connectent le monde de la pensée au monde du langage et ainsi traduisent les représentations des êtres, objets et concepts qu’ils désignent.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
Le putois faisait partie des "animaux susceptibles d'occasionner des dégâts", avec le belette, la fouine, le renard, la Pie bavarde, le Geai des chênes et d'autres. © Peter Trimming
Je compte sur vous
Je suis heureux de m’adresser aux gestionnaires que fédère cette belle revue Espaces naturels, pour les féliciter de leur engagement, et pour leur dire que je compte sur eux.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
L’auto, stop !
Le public est prêt. Sans doute plus prêt que ne le croient les décideurs techniques, ou élus, à renoncer à la voiture. L’expérience des sites qui ont fait reculer les voitures le montre assez
sûrement. En 1989, quand parmi les solutions envisagées, l’hypothèse de faire reculer le stationnement de la pointe
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
L’outrage à agent
Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Les navettes, les voies, le droit
Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006