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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Des palmiers à Calais ?

 

Évacué en octobre 2016, la « jungle de Calais », 20 hectares entre polders, dunes et marais, a une histoire très spéciale. En 2014, ces terrains ont été rétrocédés au Conservatoire du littoral par la Région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la mise en place de mesures compensatoires pour l’extension du port de Calais. 

Aménagement - Gouvernance
Illustration du projet de renaturation du site de la jungle de Calais.

Illustration du projet de renaturation du site de la jungle de Calais.

La biodiversité en partage

 

Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.

Édito

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Animation territoriale : 5 ans d’expérience pour les zones humides

 

Face à une forte dégradation des zones humides, l’implication des collectivités locales devient déterminante. Aussi, les quatre conservatoires. Cinq ans d’un travail de longue haleine, porteur d’enseignements quant à la manière de s’organiser et de réussir. Il s’agissait pour les conservatoires de donner une toute autre ampleur à un travail déjà engagé, avec l’appui de la région Rhône-Alpes et de certains départements, d’animation auprès de territoires non doté en ingénierie environnementale. Selon les secteurs, la première note consistait à porter à connaissance les inventaires de zones humides et des enjeux sociétaux. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Aménagement - Gouvernance

© Cen Rhône-Alpes

La Loire fraye avec la biodiversité

 

Il y a une vie après les Life se plaît à révéler Bruno Mounier, directeur de la fédération des Conservatoires des espaces naturels. Ambitieux programme, Loire nature est effectivement l’enfant d’un programme Life. « Il n’était pas envisageable de s’arrêter là ». Loire nature voit donc le jour en 1993 (voir encart). Il constitue l’un des plus gros programmes de restauration d’un fleuve en France.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance

Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Photographier les paysages

 

Jeune communauté d’agglomération, Nîmes Métropole regroupe vingt-trois communes… et une palette de paysages très contrastés : massif aride des garrigues, zones humides de la Camargue gardoise, plateau cultivé de la Costière… Aussi, pour conférer une identité à son territoire, le faire connaître et permettre un regard partagé sur ses caractéristiques paysagères et ses enjeux, la collectivité a-t-elle choisi de s’appuyer sur la photographie.
La mission photographique a duré un an. Une année durant, les paysages ont

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance