Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron
Les golfs s’engagent
Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Conserver des réseaux de mares
Comment s’y prendre pour travailler à l’échelle d’un réseau de mares ? Quels sont les préalables à l’identification de ces réseaux et quels moyens mettre en œuvre pour les conserver ?
Dans l’optique d’une réponse opérationnelle, le programme régional d’action pour les mares1 constitue une approche innovante, développée depuis 2005 par le Cren Franche-Comté et l’ONF. Il bénéficie d’un partenariat associant gestionnaires d’espaces naturels, acteurs forestiers et naturalistes2.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Vautours et charniers, changement de régime
Les premières plaintes pour dommages au bétail dans les Pyrénées françaises datent de 1990. Leur nombre a augmenté en 1996-1997 pour atteindre la centaine en 2007, en même temps qu’éclatait le problème de prédation en Navarre et dans les médias espagnols.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Parc national des Pyrénées établissent des constats, complétés depuis 2007 d’expertises réalisées par des vétérinaires, afin de tenter de mieux comprendre la responsabilité des vautours et d’étayer la décision de l’État.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Pris dans les rets
En France, la restauration et la viabilité à long terme des populations de vautours fauve, moine et percnoptère dépendent en grande partie de leur lien avec l’élevage, notamment ovin, qui fournit par sa mortalité naturelle l’essentiel des ressources consommées par ces oiseaux. Du fait de la législation vétérinaire, le dépôt des carcasses doit se faire sur des « charniers ». […] Ce système doit pouvoir évoluer vers une distribution aléatoire des ressources trophiques [ce qu’offre] la multiplication des sites d’alimentation par la mise en place des sites de dépôt chez les éleveurs […].
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
La « psychologie » de l’interpellation
Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Que faire ?
II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Loup et pastoralisme
En 2003, le loup était recensé de manière permanente dans onze zones françaises1, or six d’entre elles appartiennent aux territoires des Parcs du Queyras et du Vercors. La présence de l’espèce engage donc ces professionnels en tant que gestionnaires d’espaces naturels mais également en tant que relais de la politique nationale de protection. Tout un programme… dont la concrétisation s’est manifestée sous la forme d’une assistance technique au pastoralisme et par une participation au suivi scientifique du loup.
Espaces naturels n°6 - avril 2004
