Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Patrimoine bâti : révéler l'esprit des lieux
QUELLES INTERVENTIONS POSSIBLES POUR UNE MAISON EXISTANTE SANS TRAHIR LE GÉNIE
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Animation territoriale : 5 ans d’expérience pour les zones humides
Face à une forte dégradation des zones humides, l’implication des collectivités locales devient déterminante. Aussi, les quatre conservatoires. Cinq ans d’un travail de longue haleine, porteur d’enseignements quant à la manière de s’organiser et de réussir. Il s’agissait pour les conservatoires de donner une toute autre ampleur à un travail déjà engagé, avec l’appui de la région Rhône-Alpes et de certains départements, d’animation auprès de territoires non doté en ingénierie environnementale. Selon les secteurs, la première note consistait à porter à connaissance les inventaires de zones humides et des enjeux sociétaux.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
L’avenir est-il dans l’obligation de résultats ?
Du point de vue de l’agriculture, les mesures agri-environnementales (1) (MAE, cf. encart) apparaîssent comme un succès. En revanche, leur effet positif sur l’environnement et la biodiversité est matière à débat. Dans les arènes européennes et internationales, on réfléchit à mettre en place des approches axées sur le résultat plutôt que sur les obligations de moyens habituellement requises.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
La « psychologie » de l’interpellation
Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Responsabilités partagées
La signalisation de direction est constituée d’une trame principale, permettant d’atteindre l’ensemble des localités du territoire, et de compléments dont le guidage vers les pôles d’intérêt économique, culturel, touristique… Cette ossature principale de la signalisation de direction est définie par trois niveaux de schéma directeur :
- national, pour les liaisons à moyenne ou grande distance sur le territoire national. Il est étudié par l’État, en concertation avec le Département et les grandes villes ;
Espaces naturels n°8 - octobre 2004
Quand les Parcs font appliquer la loi
La prolifération des dispositifs publicitaires porte atteinte à l’image de nos territoires et au cadre de vie de ses habitants. Or, en dépit de la loi de 1979, relative aux dispositifs publicitaires visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, il n’est pas toujours évident de s’attaquer au problème. Certainement parce que les Parcs préfèrent convaincre plutôt que contraindre, mais aussi parce qu’il n’est pas toujours évident de s’impliquer dans une opération qui s’oppose aux intérêts des acteurs locaux.
Espaces naturels n°8 - octobre 2004