Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux
Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Polyculture élevage : un allié à préserver
À travers les actions destinées à préserver la biodiversité des milieux agricoles gersois (mesures agri-environnementales, animation de sites Natura 2000, conseils techniques relatifs aux zones humides), l'Adasea, association de conseil et de services en environnement et en agriculture (voir encart) se heurte à la régression des systèmes traditionnels de polyculture élevage, qui « utilisaient » tous les milieux naturels associés pour l'élevage des herbivores : prairies et pelouses sèches, haies, mares, milieux humides...
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Des données régionales au service de la gestion des territoires
Rhône-Alpes innove depuis 2009 en complétant le SINP par un troisième pôle : le pôle gestion des milieux naturels. Lancée en 2006, la stratégie de la Région Rhône-Alpes1 en faveur du patrimoine naturel s’inscrit dans celle, nationale, du « Système d’information sur la nature et les paysages » (SINP). Elle prévoit la mise en place de pôles d’information flore-habitats et faune.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Corridors biologiques : leçons d’une mise en œuvre
Lors de l’élaboration des deux premiers contrats de corridors biologiques de la Cluse de Chambéry en Savoie, les acteurs en place (conservatoires, collectivités, associations) n’avaient évidemment pas de recul sur cette nouvelle procédure régionale… il leur fallut faire des choix, prendre des orientations, assumer des partis pris.
Après quatre ans de travail, peut-on dire que ces choix étaient les bons ? Retour d’expérience…
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées
Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Loire grandeur nature : enseignement d’un plan fleuve
Né en 1994, après une période de conflits autour des projets de barrages, le plan Loire grandeur nature est le principal plan fleuve de France. C’est également le plus ancien (voir encart). Le plan Loire aspire à une gestion globale du fleuve et cherche à rassembler les acteurs concernés : État, collectivités, associations environnementales, usagers. C’est ainsi que, progressivement, il s’est attaché à concilier prévention des inondations, préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine culturel et paysager.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Loire grandeur nature : enseignement d’un plan fleuve
Mener, sur la Loire et l’Allier, des actions couvrant plus de dix secteurs ; privilégier une approche ouverte et concertée avec les usagers et les élus locaux… tout cela demande du temps, des moyens, de l’énergie. À travers le plan Loire, nous avons pu accéder au temps : celui de la continuité des actions et de la création de dynamiques, locales et régionales.
Espaces naturels n°42 - avril 2013
Quel statut pour les Znieff ?
Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.
Espaces naturels n°14 - avril 2006