Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
L’Accès et le partage des avantages (APA)
La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
L’équivalence écologique
On parle d'équivalence écologique dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». Dans l'objectif de « non perte nette » (cf. Espaces naturels n°49), il est nécessaire de mesurer si les gains des mesures compensatoires sont équivalents aux pertes de biodiversité dues aux impacts. Plusieurs aspects sont à considérer pour ce faire.
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples
Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
L’objectif de non-perte nette
Transformer les écosystèmes, les détruire, tout en conservant la biodiversité ; quelle idée ! Sorti de son contexte, l’objectif politique de « no net loss » est saugrenu. Pourtant, lorsque nous observons l’état actuel de la biosphère, cet objectif fait sens. Voyons plutôt. On estime que plus de 80 % de la surface terrestre ont été modifiés par les activités humaines.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
wwoofing
Les professionnels de la nature et les agriculteurs bio ont de nombreux dossiers en commun. Les wwoofer (world wide opportunities on organic farms) se rencontrent de plus en plus sur les exploitations, donc aussi dans les espaces naturels. Mais qu’est-ce que c’est au juste ? Le wwoofing est un mouvement né en Angleterre il y a 40 ans. Il se pratique en France, de façon alternative, depuis une vingtaine d’années. La création de l’association française remonte à 2007.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »
Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
De la possibilité à l’obligation
La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
L’intensification écologique en agriculture
En utilisant le terme intensification accolé à celui d’écologie, on peut s’attendre à des incompréhensions voire à de l’agressivité. Il n’y a pourtant aucune provocation dans cet assemblage, seulement une logique purement scientifique.
Voyons plutôt.
Espaces naturels n°46 - avril 2014