Finistère

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature

Fabien Boileau, 
directeur délégué PNM Iroise

Quand un navire s'échoue en plein cœur de parc naturel marin, à proximité d'une réserve, comment accélérer le traitement de l'épave ? Le Parc naturel marin d'Iroise a utilisé la contravention de grande voirie. Simple et rapide.
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise. Cette zone très riche est fréquentée par un groupe sédentaire de grands dauphins, de nombreux phoques gris et l’ensemble des espèces d’oiseaux marins présentes dans l’archipel de Molène. Les conditions de mer y sont rarement calmes et des vagues de plus de dix mètres sont régulièrement
enregistrées. 

Profitant de conditions météorologiques inhabituellement clémentes, la Marine nationale a pu retirer le 27 mai environ 30 m³ d'huiles et de gasoil.

Le 12 juillet, une société mandatée par l'armateur a tenté de déséchouer le navire. L'opération n'a pas abouti et le navire a sombré par 10 mètres de fond. 

Épave du navire Célacante. © Antoine Besnier

 

PAS D'AMENDE, MAIS UNE DÉPOLLUTION OBLIGATOIRE

Quelques jours plus tard, les inspecteurs de l'environnement du Parc naturel marin d’Iroise ont dressé une contravention de grande voirie pour atteinte à l’intégrité du domaine public maritime. Cette procédure a été transmise au tribunal administratif.

Devant les difficultés rencontrées pour extraire le navire du domaine public maritime, le conseil de gestion, organe de gouvernance du Parc naturel marin d‘Iroise, a délibéré en faveur de sa dépollution complète par l’armateur, lui évitant ainsi une nouvelle coûteuse tentative de renflouement.

Par jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a retenu l’atteinte portée au domaine public maritime et confirmé l'obligation d'enlèvement des éléments polluants de l’épave, listés par le conseil de gestion du parc. En raison des circonstances très particulières de l'accident, il a exonéré l’armateur d’une peine d’amende, qui aurait pu compléter cette obligation. L’armateur disposait d’un délai de quatre mois à compter du jugement pour faire réaliser les travaux et cette obligation était assortie d’une astreinte de 500 € par jour de retard dans l’exécution du jugement.

REMETTRE EN ÉTAT LE DOMAINE PUBLIC

La contravention de grande voirie est une procédure particulière, régie par les articles L.2132-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Contrairement aux procédures judiciaires, elle permet de condamner le contrevenant pour toute atteinte au domaine public, y compris s’il n’avait pas l’intention de nuire. L’élément intentionnel n’a donc pas à être rapporté. 

Les infractions constitutives d'une contravention de grande voirie peuvent être constatées par les inspecteurs de l’environnement affectés dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux, mais aussi par les gardes du littoral et des réserves naturelles. Sa grande force réside dans le fait que c'est le directeur de l’établissement public (dans ce cas le directeur de l’Agence des aires marines protégées) qui saisit directement le président du tribunal administratif. 

Cette procédure a paru plus simple et plus rapide que la procédure judiciaire, le but principal étant la remise en état du domaine public. Les agents se sont appuyés sur l’article L334-7 du code de l’environnement et ont considéré que l’épave, non dépolluée, portait « atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public inclus dans le périmètre d'un parc naturel marin ».

Dans un premier temps, une procédure judiciaire n’était pas envisageable puisque la présence de l’épave était due à un accident (pas d’élément intentionnel). Le jugement du tribunal a permis de faire pression sur l’armateur pour que le navire soit dépollué, malgré les difficultés rencontrées lors de la tentative de renflouement. Une peine d’amende aurait pu venir compléter cette obligation.

LE RÔLE DÉCISIF DES ÉQUIPES DU PARC

Dans cette affaire, l’action du Parc naturel marin d’Iroise a été décisive. Alors que le navire venait de s’échouer, les agents ont participé aux opérations coordonnées par la Marine nationale permettant de prévenir une pollution par hydrocarbures. Dans un second temps, disposant de moyens nautiques et de compétences pour naviguer dans cette zone, ils ont pu constater l’infraction et dresser le procès verbal en tenant compte des enjeux de conservation très importants du secteur. Par la suite, ils ont mobilisé leurs compétences de plongeurs aux côtés de la Marine afin de procéder, en urgence, à une première dépollution. Ils ont ainsi extrait de l’épave plusieurs mètres cubes de déchets plastiques qui, sans cette intervention, se seraient dispersés dans l’archipel. Enfin, suite au jugement, ils ont procédé à plusieurs plongées de contrôle afin d’évaluer l’état d’avancement des travaux de dépollution.